Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.
QUELS DOCUMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?
Les documents d’urbanisme (DU)
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :
- Les plans locaux d'urbanisme (PLU);
- Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi);
- Les cartes communales (CC);
- Les plans d'occupation des sols (POS);
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).