Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.
QUELS DOCUMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?
Les documents d’urbanisme (DU)
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :
- Les plans locaux d'urbanisme (PLU);
- Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi);
- Les cartes communales (CC);
- Les plans d'occupation des sols (POS);
- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
SAISIE DES DOSSIERS D’URBANISME PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.
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En france, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme au niveau communal. Vous trouverez toutes les documents de ce PLU en téléchargement ci-dessous. |
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La communauté de communes élabore actuellement son plan local d’urbanisme intercommunal en y incluant un volet habitat.
Ce PLUIH engagera pour les 12 prochaines années (à partir de sa date d’approbation : fin 1er semestre 2020) les communes à prendre des orientations significatives en matière de développement durable :
- préservation de la réserve foncière agricole
- limitation de l’extension urbaine
- protection des espaces naturels.
Pour notre commune la surface autorisée en extension de l’enveloppe urbaine pour de nouvelles constructions sera limitée à 5,30 ha pour les 12 prochaines années. À cela s’ajoutera notre réserve foncière de 2,5 ha dans l’enveloppe urbaine.
Où trouverons-nous ces 5,3 ha nécessaires au développement de Parcé?
La commune a acquis il y a quelques années une parcelle de 3ha à proximité du cimetière. Une possibilité d’extension de 1ha est envisageable et cohérente de part sa situation.
Une autre parcelle de 4 ha, aujourd’hui cultivée, mais classée AU c’est-à-dire constructible en état futur devrait être intégrée aux surfaces en extension. Cette dernière est située entre les Tourettes et les silos de stockage de céréales.
Notre commune aura donc une réserve foncière en extension largement suffisante pour répondre à la demande de nouveaux logements sur les 12 prochaines années sans impacter les secteurs plus sensibles notamment en bord de Sarthe.
La parcelle de la « prairie des Maisons Blanches » conservera très vraisemblablement sa destination actuelle :
- plus de la moitié de sa surface sur la longueur est classée Np (zone naturelle protégée pour zone humide et zone inondable) donc pas constructible.
- sa partie supérieure en bordure de la Rue Pierre Giraud est classée en zone A (zone agricole).
Un registre de concertation est à la disposition de tous les habitants en mairie de Parcé.
Il est accessible aux heures d’ouverture de la mairie.