GPU Géoportail de l'urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux citoyens comme aux professionnels de consulter tous les documents de planification urbaine et les servitudes d’utilité publique qui y ont été versés par leurs autorités compétentes.

QUELS DOCUMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?

Les documents d’urbanisme (DU)

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire, à savoir :

- Les plans locaux d'urbanisme (PLU);

- Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi);

- Les cartes communales (CC);

- Les plans d'occupation des sols (POS);

- Les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Accéder au site:Géoportail de l'urbanisme

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)

QUI SOMMES NOUS ?

SAISIE DES DOSSIERS D’URBANISME PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Avec la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens en date de 2013, les usagers peuvent désormais saisir les administrations par voie électronique depuis le 7 novembre 2016.

Accéder au Guichet Numérique des Autorisation d'Urbanisme

PLU

PLU ICONE 

En france, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme au niveau communal.
Il détermine les règles applicables sur la commune de Parcé sur sarthe. C'est un document qui a été adopté par le conseil municipal.

Vous trouverez toutes les documents de ce PLU en téléchargement ci-dessous.

 

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URBANISME - PLUIh

La communauté de communes élabore actuellement son plan local d’urbanisme intercommunal en y incluant un volet habitat.

Ce PLUIH engagera pour les 12 prochaines années (à partir de sa date d’approbation : fin 1er semestre 2020) les communes à prendre des orientations significatives en matière de développement durable :

- préservation de la réserve foncière agricole

- limitation de l’extension urbaine

- protection des espaces naturels.

Pour notre commune la surface autorisée en extension de l’enveloppe urbaine pour de nouvelles constructions sera limitée à 5,30 ha pour les 12 prochaines années. À cela s’ajoutera notre réserve foncière de 2,5 ha dans l’enveloppe urbaine.

Où trouverons-nous ces 5,3 ha nécessaires au développement de Parcé?

La commune a acquis il y a quelques années une parcelle de 3ha à proximité du cimetière. Une possibilité d’extension de 1ha est envisageable et cohérente de part sa situation.

Une autre parcelle de 4 ha, aujourd’hui cultivée, mais classée AU c’est-à-dire constructible en état futur devrait être intégrée aux surfaces en extension. Cette dernière est située entre les Tourettes et les silos de stockage de céréales.

Notre commune aura donc une réserve foncière en extension largement suffisante pour répondre à la demande de nouveaux logements sur les 12 prochaines années sans impacter les secteurs plus sensibles notamment en bord de Sarthe.

La parcelle de la « prairie des Maisons Blanches » conservera très vraisemblablement sa destination actuelle :

- plus de la moitié de sa surface sur la longueur est classée Np (zone naturelle protégée pour zone humide et zone inondable) donc pas constructible.

- sa partie supérieure en bordure de la Rue Pierre Giraud est classée en zone A (zone agricole).

Un registre de concertation est à la disposition de tous les habitants en mairie de Parcé.

Il est accessible aux heures d’ouverture de la mairie.

 

Comment réaliser votre projet à Parcé

permisVous souhaitez construire un logement, agrandir votre maison, créer un abris de jardin, réaliser des peintures à l'extérieur de votre maison.
Ces travaux nécessitent des démarches administratives obligatoires.

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.

Pièces à fournir

Quel que soit le permis de construire, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) :
un plan de situation du terrain,
un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
un plan de coupe du terrain et de la construction,
une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
un plan des façades et des toitures,
une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Télécharger le formulaire de demande officiel en cliquant ici

Délai d'instruction

2 mois pour une maison individuelle

LA DECLARATION PREALABLE

Elle concerne les constructions dont la surface est comprise entre 5 m2 et 20 m2 et pour des modifications extérieures (abris de jardin, ouvertures et fenêtres de toit, clôtures, ravalements de façade, préau à voiture…).
Pièces à fournir

un plan de situation
un plan de masse
pièces annexes en fonction de la nature des travaux
Un formulaire est à remplir, il est disponible à la Mairie ou téléchargeable ici

Délai d'instruction

1 mois

LE CERTIFICAT D'URBANISME

Il s'agit d'un attestation indiquant ce qu'il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d'urbanisme, des règles administratives et de l'état des voies et réseaux, qu'ils soient existants ou prévus. C'est un point d'appui important pour évaluer le prix d'un terrain et son potentiel de construction lors d'un projet ou d'une vente.

Le certificat d'information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.
Le certificat opérationnel, tient compte d'un projet précis analysé par la Mairie.
Délai d'obtention du document

1 mois pour le certificat d'information, 2 mois pour le certificat opérationnel. Validité de 18 mois.

Téléchargez le formulaire sur cette page.

ZPPAUP

Notre village est doté depuis 2008 d'un outil de protection pour le patrimoine architectural et paysager sur l'ensemble de son territoire. Il s'agit de la zone de protection du du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) issue des articles 70 et 72 de la loi de décentralisation de 1983.

La ZPPAUP définit des zones sensibles en raison de leur qualité architecturale ou paysagère qui se substituebt aux anciens périmètres de protection des monuments historiques.

Le réglement de la ZPPAUP constitue une servitude d'utilité publique au Plan Local d'Urbanisme.

Les documents sont disponibles au téléchargement :

PRESCRIPTIONS ET REGLEMENTATIONS ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE

PLAN DE SITUATION

PLAN DU PERIMETRE 1 zone patrimoine

PLAN D'ANALYSE PAYSAGERE

ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER

Une charte qualité Restauration Patrimoine bâti ancien a été signée par chaque village de l'association des Petites citées de caractèr de la Sarthe, elle définie les règles techniques en matière de restauration.