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Déclaration de Travaux

PARCE, NOTRE PETITE CITE DE CARACTERE

                                                                                                 LOGO_PCC.jpg

Obligation de déclaration travaux :

Vous n’êtes pas sans savoir que notre commune de Parcé sur Sarthe fait partie de l’association des Petites Cités de Caractère de la Sarthe, et que cette association ,à laquelle la commune a choisi d’adhérer, permet l’émergence d’un réseau de communes partageant la même passion du patrimoine et de sa mise en valeur.

Les Petites cités de Caractère sont des secteurs protégés soumis au rayon de 500 m de protection d’un Monument Historique ou au règlement d’une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager). Dans ce cadre, tous travaux doivent faire l’objet d’une déclaration, soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.

Afin de respecter le code de l’urbanisme, pour tous travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions ou relevant de l’occupation du sol, une autorisation est obligatoire. Les dossiers doivent être déposés à la Mairie. Ils sont ensuite transmis à l’Architecte des Bâtiments de France s’ils concernent des travaux situés dans le secteur protégé (centre ancien de Parcé notamment).

 La déclaration de travaux est obligatoire pour les travaux suivants :

  • Modification de façade
  • Restauration ou remplacement de matériaux : ravalement, toiture, menuiseries, peinture
  • Création ou modification d’ouvertures, de clôtures
  • Devanture commerciale et enseignes
  • Construction de moins de 20m2 (extension, garage ou abris de jardin)

Que vous soyez dans le centre ancien de Parcé ou non, la déclarartion pour ce type de travaux est obligatoire !