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Compte Rendu CM du 28/06/2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2013

 


 


Le vingt-huit juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de
M. Jacques Estival, Maire.

Etaient présents : MM. Christophe Béraudy, Michel Bernard, Vincent Blanchard, Mme Marie-France Brillet, M.  Stève  Brissault,  Mmes  Gaëlle  Dalivoust,  Anne  Dauton,  M.  Tony  Lévèque,  Mme  Elisabeth  Niveau, M. Patrice Riauté.

Etaient absents excusés : Mme Pascale Robin (procuration A. Dauton), MM. Luc Bengloan (procuration M. Bernard), Didier Blin (procuration P. Riauté), Alain Bruant, Michel Gendry (procuration V. Blanchard), Vincent Huet (procuration T. Lévêque), Alain Lépine (procuration J. Estival).

Secrétaire de séance : Michel BERNARD.

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : tirage au sort complémentaire pour les jurys d’assises et « aire naturelle de camping : tarifs 2013 ». Approuvé à l’unanimité.

 

JURYS  D’ASSISES  2014  :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à un tirage complémentaire d’un nom pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2014.
Le tirage au sort est le suivant :

-     M. Christophe GUERINEAU

 

D280613-01 : MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010, traduite dans le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-6-1, et la loi du 31 décembre 2012 ont modifié les modalités de représentation des communes au sein du Conseil communautaire. Ces nouvelles dispositions permettent d’augmenter le nombre de représentants de 25 % à la représentation définie à l’article L.5211-6-1 en cas d’accord entre les communes à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
L’ensemble des règles prévoient que chaque commune soit représentée par au moins un représentant et qu’aucune commune ne dispose de la majorité des sièges.
Pour  l’élaboration  des  modalités  de  représentation,  il  est  tenu  compte  de  la  population  municipale  des communes de la Communauté de communes connue au dernier recensement. Il ne peut y avoir de répartition égalitaire des sièges et les collectivités en cas d’accord peuvent fixer librement les modalités de cette représentation démographique ou fixer des strates.

Le Bureau communautaire réuni en séance le 3 mai 2013, a retenu la proposition d’un accord entre les communes permettant de porter le nombre de sièges à 45 sur les bases suivantes :
- 30 sièges attribués en fonction de la proportionnelle à la plus forte moyenne (application stricte de l’article L.5211-6-1),
- 1 siège attribué à chaque commune n’ayant obtenu aucun siège à l’issue du 1er calcul, soit 6 sièges,
- attribution libre de 25 % de sièges supplémentaires en tenant compte de strates démographiques, soit 9 sièges supplémentaires.

Par délibération du 14 juin 2013, le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de cette nouvelle répartition de la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire.

Compte tenu de l’ensemble de ces calculs et à compter du 1er janvier 2014, la représentation des communes à la Communauté de communes se fera donc en tenant compte du tableau figurant en annexe à la présente délibération.


Il  est  proposé  au  Conseil  municipal  d’arrêter  la  représentation  des  communes  au  sein  du  Conseil Communautaire suivant ces modalités étant précisé que cette délibération doit être prise avant le 31 août 2013.

Avis favorable.  Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités de la nouvelle répartition de la représentation des communes au sein du Conseil communautaire, en tenant compte du tableau figurant en annexe de la présente délibération.

 

D280613-02 : REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE PARCE-SUR-SARTHE  ET  D’AVOISE

Dans le cadre du projet de rapprochement des écoles de Parcé et d’Avoise, le  Conseil municipal du 22 février 2013 a délibéré favorablement pour un regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I.).
M. le Maire propose de prendre connaissance des documents précisant le fonctionnement du regroupement ainsi que la répartition des charges entre les communes membres :

- Pour le temps scolaire : la convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Avoise - Parcé sur Sarthe
- La convention précisant les conditions d’accueil périscolaire et de restauration à Parcé-sur-Sarthe des enfants d'Avoise

Avis favorable. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer :

-     La  convention  de  fonctionnement  du  Regroupement  Pédagogique  Intercommunal  « école  des Marronniers, Avoise - Parcé sur Sarthe » ;
-     La convention précisant les conditions d’accueil périscolaire et de restauration à Parcé-sur-Sarthe des enfants d'Avoise.

Ces conventions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

 

D280613-03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

Poste fermé Poste ouvert Date Commentaire
1 adjoint technique de
2ème classe à temps non complet (28h/sem.)
1 adjoint technique de
2ème classe à temps non complet (31h/sem.)
01/09/2013 modification du temps de présence de l’agent sur le temps périscolaire

Pour mémoire, le régime indemnitaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe est le suivant :
-     Indemnité d’Administration et de Technicité : montant de référence annuel x coefficient qui pourra varier entre 1 et 7,5

Avis favorable. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité:
-     La modification du tableau des effectifs,
-     Le régime indemnitaire pour le grade d’adjoint technique de 2ème classe.

 

D280613-04 : RECRUTEMENT  POUR  ACCROISSEMENT  TEMPORAIRE  D’ACTIVITES

Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité (renfort d’équipe) :

-   3  adjoints techniques de 2ème  classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 3 septembre 2013 au 4 juillet 2014, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297).

Avis favorable. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le recrutement pour accroissement temporaire
d’activités tel que présenté dans le rapport.


D280613-05 : INFORMATION - ECOLE DES MARRONNIERS- RENOVATION DU BATIMENT CENTRAL POUR LE LOT MENUISERIES EXTERIEURES : CHOIX DE
 L’ENTREPRISE

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, en application du règlement intérieur pour application du code des marchés, et en application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du C.G.C.T., un marché à procédure adaptée a été relancé en date du 23 mai 2013 pour le lot « Menuiseries extérieures », sachant que la consultation a porté sur des « menuiseries extérieures ALUMINIUM ».

Les travaux ont été passés selon la procédure adaptée (pour mémoire : marché inférieur à 90 000 € H.T.).
Le marché, composé d’un lot unique a été publié sur le site du Conseil général et dans un journal d’annonces légales. 7 entreprises ont répondu au marché et les propositions ont été analysées par notre architecte, le bureau d’études, la Commission ad hoc et la Commission Travaux.

M. le Maire informe que la société retenue est la S.A.S. DABIN, sise ZA Route de la Flèche, 1 rue du Pont – B.P. 53 – 72300 SABLE SUR SARTHE, pour un montant de :

-     Solution de base : 60 526,00 € H.T.
-     Option impostes à soufflet : 2 601,09 € H.T.
-     Total : 75 500,00 € T.T.C.

Le Conseil municipal prend acte du choix de l’entreprise DABIN pour le marché « Rénovation du bâtiment central - Menuiseries extérieures Aluminium ».

 

D280613-06 : REVISION DU LOYER DU LOCAL ORANGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le bail du local communal situé rue Charles de Gaulle, et qui nous lie avec la société Orange (ex. France Télécom) depuis le 14 septembre 1979.
Le montant du loyer actuel n’a pas été révisé depuis le 1er  janvier 2004 et ne contient pas de formule de révision.

Avis favorable. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire :

- à réviser le bail qui nous lie avec la société Orange (ex. France Télécom) pour le local situé rue Charles de Gaulle ;
- à renégocier le montant du loyer annuel en y intégrant les formules de révision ;
- à signer tous documents et contrat y afférents.

 

D280613-07 : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2013-2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2013-2014. Le prix du repas 2012-2013 facturé aux familles était de 3,47 €.

Après avis de la Commission, M. le Maire propose d’augmenter le tarif à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 de 2%, soit :

-     repas enfant à 3,54 €
-     repas adulte à 5,17 €

et de reconduire les modalités concernant les familles de 3 enfants et plus ainsi que les réductions pour l’inscription à l’année.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité moins un contre, le Conseil municipal accepte la révision des tarifs de restauration scolaire 2013-2014 tels que présentés dans le présent rapport.

 

D280613-08 : GARDERIE PERISCOLAIRE : TARIFS 2013-2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée 2013-2014. Actuellement, la garderie n’est payante que le soir, au tarif d’1 €.

Après avis de la Commission, M. le Maire propose les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 :

-     Garderie périscolaire du matin uniquement (de 07h30 jusqu’à l’ouverture des grilles d’entrée de l’école) : 1 €
-     Garderie périscolaire du soir uniquement (de 17h15 à 18h15) : 1 €
-     Garderie périscolaire du matin ET du soir : 1,50 €

et d’instaurer autant que possible une inscription via les services de la Mairie, afin de faciliter la facturation de ce service.

Avis favorable. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité moins un contre, la révision des tarifs de garderie périscolaire 2013-2014 et ses conditions tels que présentés dans le présent rapport.

 

D280613-09 : RAPPORTS ANNUELS 2012 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC  D’ELIMINATION  DES  DECHETS  MENAGERS  ET  DU  SPANC

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les rapports annuels 2012 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers et du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

Ces rapports ont été présentés en Conseil communautaire lors de sa séance du 14 juin 2013, et il est demandé à chaque commune de la Communauté de communes de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que notre Assemblée a pris connaissance de ces rapports.

Le Conseil municipal prend acte des rapports annuels 2012 sur la qualité et le prix :

-     du service public d’élimination des déchets ménagers
-     du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

 

D280613-10 : REMPLACEMENT  D’UN  VEHICULE  DE  SERVICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer le véhicule de service de la Mairie qui est hors d’usage. Deux propositions sont à l’étude :

-     Le remplacer par un véhicule utilitaire 2 places (3 portes) pour un tarif approximatif de 5 000 € ;
-     Le remplacer par une camionnette tôlée, adaptée pour tracter une remorque, pour un tarif approximatif de 10 000 €.

Dans les 2 cas, il s’agit de véhicules récents, à faible kilométrage de type retour Leasing.

Avis favorable. A l’unanimité, le Conseil municipal :

-     accepte le remplacement du véhicule hors d’usage par une camionnette tôlée,
-     autorise M. le Maire à engager la dépense sur le budget communal, section investissement.

 

D280613-11 : AIRE NATURELLE DE CAMPING : TARIFS 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter un ajout de tarifs adoptés pour l’aire
naturelle de camping lors de la délibération 071212-08 du 7 décembre 2012. Autres tarifs :

-     Forfait camping-car : 4,00 €
-     Forfait « branchement bateau » : 4,00 €

Avis favorable. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs additionnels pour l’aire naturelle de
camping pour la saison 2013.

Compte Rendu CM du 22/03/2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2013


Le vingt-deux mars deux mil treize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire.

Etaient présents : MM. Christophe Béraudy, Michel Bernard, Vincent Blanchard, Didier Blin, Mme Marie-France Brillet, MM. Stève Brissault, Alain Bruant, Mmes Gaëlle Dalivoust, Anne Dauton,  MM. Michel Gendry, Vincent Huet, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté, Mme Pascale Robin.

Etaient absents excusés : MM. Luc Bengloan, Alain Lépine.

Secrétaire de séance : Elisabeth NIVEAU.

En début de séance, il est demandé de procéder au vote à bulletins secrets pour le rapport relatif à la réforme des rythmes scolaires. Approuvé par 10 voix favorables sur 16.

ECOLE DES MARRONNIERS – RENOVATION DU BATIMENT CENTRAL :

CHOIX DES ENTREPRISES

Conformément à la réglementation sur les marchés publics et en application du règlement intérieur pour application du code des marchés, les travaux du bâtiment central de l’école des Marronniers ont été passés selon la procédure adaptée (pour mémoire : marché compris entre 90 000 € et 4 845 000 € HT).

Le marché, composé de 12 lots, a été publié sur le site du Conseil général et dans un journal d’annonces légales. 60 entreprises ont répondu au marché et les propositions ont été analysées par notre architecte, le bureau d’études, la Commission d’appel d’offres et la Commission Travaux.

Monsieur le Maire propose de prendre connaissance de l’avis des différentes commissions et de se prononcer sur l’attribution des lots.

Avis favorable. Le Conseil municipal, à l’unanimité :

-          Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix des entreprises dans le tableau récapitulatif ci-joint :

Lot n°

Objet

Entreprise

Montant HT (+ option)

Total TTC

1

démolition - gros-œuvre –ravalement – VRD

LEFEVRE

72230 ARNAGE

Base : 99 921,95 €

Option solivage grenier : 2 805,85 €

122 862,45 €

2

couverture

SARL DERVAL Jean-Luc – 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 12 087,07 €

14 456,14 €

3

cloisons – doublages – faux-plafonds

S.P.P.M. SAS – 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN

Base : 37 249,47 €

Option doublage thermo-acoustique Placostil : 1 528,27 €

46 378,18 €

4

menuiseries extérieures acier

SARL S2M – 72300 PARCE-SUR-SARTHE

Base : 56 070,00 €

Option impostes ouvrantes à soufflets : 7 112 €

75 565,67 €

5

menuiseries intérieures

SARL AS Menuiserie Agencement – 72230 MULSANNE

Base : 17 493,98 €

Option 1- platelage en dalle plancher grenier : 1 920,90 €

Option 2- rideaux protection solaire et d’occultation : 1 338,75 €

Option 3 -  rideaux d’occultation : 822,50 €

Option 4- patères : 2 376,00 €

28 646,75 €

6

escaliers métalliques

SAS DABIN - 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 29 794,00 €

35 633,62 €

7

électricité – courants forts et faibles

EURL ELEC EAU – 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 51 908,03 €

62 082,00 €

8

plomberie – chauffage – VMC

SARL Camille MOURIN – 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 45 704,00 €

54 661,98 €

9

carrelage

S.P.P.M. SAS – 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN

Base : 4 691,66 €

5 611,23 €

10

sols souples

VALLEE SAS – 72028 LE MANS

Base : 12 326,41 €

14 742,29 €

11

peinture

SARL SABLE DECOR - 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 14 920,46 €

Option Toile de verre : 1 290,00 €

19 387,71 €

12

élévateur PMR

SARL ERMHES – 35504 VITRE

Base : 17 100 €

18 040,50 €

-          Autorise le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises concernées ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

-          Précise que les dépenses et recettes (demandes de subventions) correspondantes sont inscrites au budget 2013.

D.S.P. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DU DELEGATAIRE

A la suite du lancement de la consultation visant à choisir le prochain délégataire pour le service d’assainissement collectif et l’entretien du réseau d’eaux pluviales, il vous est demandé d’opter pour une des 3 sociétés qui a candidatée.

Le contrat de service est prévu pour une durée de huit ans à compter du 1er mai 2013.

Monsieur le Maire rappelle que le rapport final et les deux annexes ont été envoyés le 4 mars dernier soit dans le respect des délais de procédures.

Avis favorable. A l’unanimité, le Conseil municipal, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :

-          Attribue la délégation par affermage du service public d’assainissement collectif à la société S.T.G.S. S.A.S., sise 22 rue des Grèves – 50307 AVRANCHES Cedex, pour une durée de huit ans à compter du 1er mai 2013 selon la tarification suivante :

ü Part fixe : 23,40 € H.T.

ü Part variable : 0,549 €/m³

-          Autorise le Maire à signer le contrat avec le délégataire concerné ainsi que tous les documents et pièces annexes y afférents.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

L’objet du présent rapport est de donner un avis sur l’organisation de la rentrée scolaire 2013-2014 conformément à l’article 4 du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (voir pièce jointe).

Pour information, la Commission Cadre de vie, réunie le 27 février 2013, propose le report en 2014 pour des questions d’organisation (travaux de l’école des Marronniers) et de finances.

Après un vote à bulletins secrets, le Conseil municipal donne l’avis suivant :

-          8 voix pour une application de la réforme en 2013 avec proposition d’activités éducatives

-          8 voix pour une application de la réforme en 2014 avec proposition d’activités éducatives

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 9 avril 2013 à 20 h 30

Compte Rendu CM du 29/01/2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2013

 


 

Le vingt-neuf janvier deux mil treize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire.

Etaient présents : MM. Christophe Béraudy, Michel Bernard, Didier Blin, Mme Marie-France Brillet, M. Stève Brissault, Mme Anne Dauton, MM. Michel Gendry, Vincent Huet, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté, Mme Pascale Robin.

Etaient absents excusés : L. Bengloan (proc. M. Bernard), V. Blanchard (proc. T. Lévêque), A. Bruant (proc. M. Gendry), G. Dalivoust (proc. E. Niveau), A. Lépine (proc. A. Dauton).

Secrétaire de séance : Anne DAUTON.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

A la suite du départ en retraite d’un agent en charge des questions d’urbanisme à la Mairie,  M. le Maire propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

Poste fermé

Poste ouvert

Date

Commentaire

Garde champêtre chef principal

Adjoint administratif de 2ème classe

01/03/2013

Transformation du poste suite au départ à la retraite d’un agent et à la réorganisation interne du service accueil

Pour le grade d’adjoint administratif de 2ème classe, le régime indemnitaire pourra être le suivant :

-          Indemnité d’Administration et de Technicité : montant de référence annuel x coefficient qui pourra varier entre 1 et 3

-          Indemnité d’Exercice des Missions : montant de référence annuel x coefficient qui pourra varier entre 1 et 2

Avis favorable

Vote à l’unanimité moins 1 abstention.

OUVERTURE DE CREDITS A L’INVESTISSEMENT 2013

Conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal l’ouverture de crédits d’investissement sur l’année 2013 à hauteur de 25% des crédits d’investissement ouverts en 2012 (soit 231 775€), et ce dans le but d’engager les premières dépenses nécessaires avant le vote du budget :

-          chapitre 21 : immobilisations corporelles (terrains, matériels, mobiliers)

-          chapitre 23 : immobilisations en cours (revêtement du terrain de bicross)

Avis favorable

Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU RAPPORT 2012 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 14 décembre 2012, la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe a approuvé le rapport annuel ci-joint, établi pour l’année 2012, par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Il indique que ce rapport doit être présenté ensuite devant les conseils municipaux des communes, et rappelle que le rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges permet de fixer définitivement les attributions de compensations 2012, telles qu’elles figurent dans le tableau ci-joint.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI),

Vu la Loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du 19 novembre 2012,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2012 approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges,

Avis favorable

Vote à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les modifications statutaires de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

Les modifications apportées aux statuts actuels figurent ci-dessous (en surlignage) :

 

« COMPÉTENCES OBLIGATOIRES

1 – AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE (p 3)

. L’étude, la réalisation, la gestion et la promotion d'un Centre de Ressources du Patrimoine de Pays sont d’intérêt communautaire.

. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : L'élaboration, la révision, la gestion et le suivi d'un SCOT sont d'intérêt communautaire.

. la réalisation de réseaux et services locaux de communication électronique et la participation à la réalisation du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), dans le cadre du Syndicat Mixte Sarthois d’Aménagement Numérique sont d’intérêt communautaire

2 – ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE INTÉRESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ (p 3)

. L’aménagement, l’entretien, la gestion de toutes les zones d’activités économiques existantes dont la superficie est supérieure à deux hectares sont d’intérêt communautaire, étant précisé que les zones d'activités économiques créées par la Communauté de communes depuis 1979 sont toutes d'intérêt communautaire quelle qu'en soit la surface :

- l'acquisition et la viabilisation de terrains destinés à la vente pour la construction de bâtiments industriels, artisanaux et commerciaux.

- l'aménagement, la gestion et l'entretien des voies et réseaux publics desservant les terrains à usage d'activités économiques situées sur les parcelles suivantes :

. L’étude, la création, l’aménagement, la gestion, l’entretien des zones d’activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires) d’une superficie d'un seul tenant supérieure à deux hectares à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes dans le cadre de la procédure de lotissements ou de zones d’aménagement concerté sont d’intérêt communautaire.

. Dans les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire, l’étude, la construction et la gestion de bâtiments destinés à accueillir des activités industrielles, artisanales ou tertiaires sous la forme de pépinière d’entreprises, bâtiments relais, et constructions assimilées sont d’intérêt communautaire.

. Les actions ou programmes de développement, de promotions économiques, de formations engagées par la Mission économique de la Communauté de communes avec le concours ou non de ses partenaires (Comité d’Expansion, Club de Développement, Chambres Consulaires, etc.) sont d’intérêt communautaire.

. La participation financière et le soutien technique et administratif apportés par la Communauté de communes au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et la Promotion du Parc d’Activités de l’échangeur Sablé-La Flèche dit Ouest Park sont, dans le cadre de ses compétences, d’intérêt communautaire.

. Les aides directes ou indirectes aux entreprises implantées dans le périmètre des zones d’activités économiques communautaires, sont d’intérêt communautaire.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES

2 – CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE (p 7)

L’intérêt communautaire en matière d’entretien de voirie, en fonctionnement et en investissement, consiste à assurer un niveau de réseau routier homogène sur le domaine d’intervention de la Communauté de communes.

Le domaine d’intervention est l’ensemble des voies communales et rurales mis à disposition de la Communauté de communes, par convention. Les aménagements urbains sont exclus.

Investissement et fonctionnement pour :

- Chaussées, les accessoires et dépendances.

- Grosses réparations d’équipement (amélioration de la résistance mécanique, reprofilage, purges, rechargement).

- Ouvrages d’art soutenant une voirie.

- Signalisation horizontale.                                                    

- Signalisation verticale (police et jalonnement directionnel).

- Accessibilité des PMR entre chaussées et trottoirs.

- Mobilier lié à la voirie.

- Balayage mécanique.

- Viabilité hivernale.

Entretien courant, petits travaux VRD et achats de fournitures de voirie

La Communauté de communes peut effectuer, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et des règles de mise en concurrence, au bénéfice des communes de la Communauté de communes, et sur leur demande, des prestations d’entretien courant, des petits chantiers VRD et des achats de fournitures de voirie.

 

Assistance et conseil technique

-       pour la gestion administrative de la voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation…),

-       pour le suivi des voies des lotissements privés (élaboration de la convention de rétrocession des voies dans le domaine public, rédaction du cahier des charges à respecter, contrôle lors des phases de rétrocession)

-       pour les demandes de subventions, l’élaboration d’estimations budgétaires ainsi que les missions de maîtrise d’œuvre (conception et suivi de chantier).

 

COMPÉTENCES FACULTATIVES

2 – ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL ET SCOLAIRE (p 10)

2 – 1 : Action culturelle :

. En matière d’enseignement des arts – « artisanat d’art », « arts plastiques », « arts visuels », « langues et civilisations » - sont d’intérêt communautaire :

- l’accès à l’enseignement des arts et les animations spécifiques en découlant

- les interventions arts sur projet en milieu scolaire

. En matière de culture scientifique, technique ou industrielle :

- les interventions sur projet en milieu scolaire

- les animations spécifiques en découlant

 

2 – 2 : Action scolaire :

Sont d’intérêt communautaire :

. La mise en œuvre de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’ensemble des établissements scolaires du 1er degré public et privé.

 

3 – DIVERS

3 - 10 : Vie Sociale et Familiale (p 13)

Sont d’intérêt communautaire :

- les accueils de loisirs sans hébergement (hors les dispositifs de type tickets sports-loisirs, d'animations sportives ou culturelles,...), avec leurs mini-camps, sur toutes les périodes des congés scolaires, sous leur forme régulière ou à thématique

- les accueils de loisirs avec hébergement sur toutes les périodes des congés scolaires. 

   3 - 12 : Santé

   L’élaboration, la signature, la mise en œuvre et l’animation d’un Contrat Local de Santé sont d’intérêt communautaire. »

Avis favorable.

Vote à l’unanimité moins 4 abstentions.

 

CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013-2015

A la suite du Conseil municipal du 9 avril 2010, M. le Maire a été autorisé à signer une convention d’assistance technique en assainissement collectif avec le Conseil général via le SATESE.

Cette convention a été signée pour trois ans jusqu’au 31/12/2012 et il convient de la renouveler pour une durée identique jusqu’au 31/12/2015. A ce titre, le département propose un coût de 0,31 € TTC par habitant pour 2013, et une indexation sur la variation de l’inflation en 2014 et en 2015.

Avis favorable

Vote à l’unanimité.

DENOMINATION DU LIEU-DIT « LA LORETIERE »

A la suite de la demande écrite de Mme Boussard et conformément aux documents cadastraux, le nom du lieu-dit « la Loretière » a été attribué à deux parcelles distinctes, respectivement aux lots n°29b, 30 et 31 puis plus récemment au lot n°95.

Aux fins de cohérence et d’éviter la confusion dans la dénomination des habitations situées « route de Beaucé », Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la dénomination des parcelles cadastrales.

Avis favorable.

Vote à l’unanimité pour les dénominations suivantes :

-          Parcelles n° 29b, 30 et 31 : « Tour de la Loretière »

-          Parcelle n° 95 : « la Loretière »

Compte Rendu CM du 30/10/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 octobre 2012

 

Le trente octobre deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Stève Brissault, Mmes Anne Dauton, Pascale Robin (adjoints), MM. Christophe Béraudy, Vincent Blanchard, Mme Marie-France Brillet, M Alain Bruant, Mme Gaëlle Dalivoust, MM Vincent Huet, Tony Lévèque.

 

Etaient absents : Luc Bengloan (proc. Jacques Estival), Didier Blin (proc. Tony Lévèque), Michel Gendry (proc. Alain Bruant), Alain Lépine (proc. Anne Dauton), Elisabeth Niveau (proc. Vincent Blanchard) Patrice Riauté

 

Secrétaire de séance : Gaëlle Dalivoust

 

ASSAINISSEMENT

-          Prolongation du contrat d’affermage

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le contrat de délégation du Service d’assainissement collectif avec STGS arrive à échéance le 31.12.2012.

 

La commune vient de lancer la procédure « Loi SAPIN » pour renouveler le contrat d’affermage (publicité dans « Ouest France » le 17/10/2012 et « Le Moniteur » le 19/10/2012).

 

Compte tenu des délais règlementaires et incompressibles pour choisir le nouveau délégataire, le Conseil Municipal :

 

  • Décide la prorogation de son contrat d’affermage avec STGS jusqu’au 30/04/2013
  • Autorise le Maire à signer les pièces relatives à cet avenant.

 

Vote à mains levées de 12 pour et 5 abstentions

 

-          Durée du contrat d’affermage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 septembre 2012, il a été retenu l’affermage et le cabinet Loiseau comme assistant maître d’ouvrage.

 

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation de délégation de service public pour le service d’assainissement collectif et l’entretien du réseau d’eau pluviale pour une durée de 8 ans à compter du 1er mai 2013

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • De mandater le Maire pour lancer cette consultation de délégation de service public pour une durée de 8 ans
  • De mandater le Maire pour signer tous les actes relatifs à ces décisions

 

Vote à mains levées de 10 pour et 7 abstentions

 

-          Délégation de service - Commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission d’ouverture de plis pour délégation de Service Public doit être constituée.

 

Elle se compose de :

  • Le Maire : Jacques Estival
  • 3 titulaires : Michel Bernard, Alain Bruant, Anne Dauton
  • 3 suppléants : Stève Brissault, Michel Gendry, Pascale Robin

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la composition de cette commission.

Vote à mains levées de 16 pour et 1 abstention

 

-          Réseau assainissement rue Claude Chappe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de travaux d’adduction d’eau rue Claude Chappe, l’entreprise a mis à jour une canalisation d’assainissement qui s’est effondrée.

 

La canalisation est en béton non armé et fissurée sur sa longueur ; aussi, 2 devis de réfection ont été demandés :

 

-          Ent STGS pour un montant de 43 915 € HT

-          Ent DURAND pour un montant de 40 815 € HT

 

Monsieur le Maire  propose de retenir  l’Entreprise DURAND.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise DURAND de 40 815.00 € HT.

Vote à mains levées de 15 pour et 2 abstentions

BUDGET NOEL 2011 et 2012

Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2011 et 2012 les crédits attribués à l’Ecole des Marronniers les années précédentes ; à savoir :

 

-          crédit de 7.35 €/par élève pour l’achat de jouets de Noël pour les enfants de l’école publique. Pour 2011 : 164 enfants, pour 2012 : 176 enfants, soit un total de 2 499 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

 

Vote à mains levées de 17 pour

JUMELAGE - REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Jumelage a encaissé la somme de 526.30 € lors des festivités relatives au jumelage Parcé-Raglan (repas et boissons payantes) et propose de l’inclure aux recettes du budget communal

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

 

Vote à mains levées de 13 pour et 4 abstentions.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 7 décembre 2012 à 20 h 30

Compte Rendu CM du 25/09/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2012

 

Le vingt-cinq septembre deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : M. Stève Brissault, Mmes Anne Dauton, Pascale Robin (adjoints), M. Christophe Béraudy, Mme Marie-France Brillet, MM Michel Gendry,Vincent Huet, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté.

 

Etaient absents : Michel Bernard (proc. Anne Dauton), Didier Blin (proc. Vincent Huet), Alain Lépine (proc. Pascale Robin), Vincent Blanchard (proc. Tony Lévèque), Gaëlle Dalivoust ( proc.Elisabeth Niveau),  Luc Bengloan (proc. Jacques Estival), Alain Bruant

 

Secrétaire de séance : Anne Dauton

 

REHABILITATION EXTERIEURE DES ECURIES

Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

 

-          Lot n°1 : Ent Delommeau : 27 000.00 € HT

-          Lot n°2 : Ent Michel : 12 883.60 € HT

-          Lot n°3 : Ent SEM : 1 620.00 € HT

 

Vote à mains levées de 12 pour, 1 contre et 4 abstentions

ECURIES : Vérification accessibilité - honoraires

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant des honoraires proposés par M. Jean-Luc Giraud qui s’élève à 650.00 € HT  pour une mission de vérification technique après travaux réalisés dans le cadre du PC respectant les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

 

Vote à mains levées de 10 pour, 1 non et 6 abstentions

 

 

ECLAIRAGE DE L’EGLISE : Diagnostic

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dernière visite de sécurité à l’église, des travaux de mise aux normes électrique sont obligatoires.

 

TECHNIA INGENIERIE d’Angers fait une proposition d’honoraires de 1 820.00 €  ht  pour effectuer un diagnostic comprenant, relevés, rapport de diagnostic et de faisabilité et estimation des travaux.

 

Vote à mains levées de 12 pour et 5 abstentions.

ADHESION SIVAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes d’Epineu-le-Chevreuil et de Viré-en-Champagne souhaitent instaurer la taxe de séjour sur son territoire et d’en confier la gestion et la perception au Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Sarthe (SIVAS). Elles sollicitent dès lors ce dernier pour l’intégrer.

 

Le Comité Syndical ayant validé leur demande, les communes adhérentes au SIVAS doivent à présent donner leur accord.

 

Vote à mains levées de 14 pour et 3 abstentions.

SCHEMA REGIONAL EOLIEN TERRESTRE

Monsieur le Préfet de Région a transmis le projet de Schéma Régional éolien dans le cadre de la consultation publique organisée du 30 août au 30 octobre 2012. Toutes les collectivités sont appelées à rendre un avis sur ce projet et sur celui rendu par le Conseil régional qui demande des extensions de zones favorables dont une concernant directement la région sabolienne.

 

L’avis du Conseil Municipal comprendra 3 parties :

-          Rappel des attendus du Schéma

-          Avis sur le Schéma proposé par Monsieur le Préfet de Région

-          Avis sur l’extension demandée par le Conseil Régional

 

1 – Rappel des attendus du Schéma Régional Eolien Terrestre

L’élaboration du Schéma a été entreprise à partir de fin 2009. Elle a associé autour de l’Etat l’ensemble des collectivités, associations de protection de l’environnement et professionnels de l’éolien. Il constitue un volet du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

 

Le projet de Schéma affiche une forte progression de la production fixant l’objectif final à 1 750 MW de puissance éolienne installée en 2020. La puissance opérationnelle actuelle est de 444 MW (installations raccordées au réseau). La Sarthe apparaît d’ailleurs comme peu dotée avec seulement 121 MW autorisés en ZDE, 34 MW autorisés en parc éolien mais 0 MW raccordé. La puissance autorisée en ZDE au niveau régional est de 1 309 MW.

 

Le Schéma identifie des zones dites favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel du vent et des contraintes diverses, techniques, environnementales. Ces zones sont délimitées sur une carte et traduites dans une liste de communes concernées en tout ou partie.

 

Enfin, diverses recommandations sont formulées quant à l’insertion des projets éoliens dans l’environnement.

 

La définition de ces zones favorables ne signifie pas cependant que tout projet pourra s’y réaliser. Une réflexion fine sur chaque projet permettra de déterminer in fine sa faisabilité. Les procédures de permis de construire et d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE s’imposent bien évidemment toujours à tout projet.

 

La méthode d’élaboration du Schéma a pris en compte différents paramètres :

 

- La ressource éolienne : à 90 m de hauteur la ressource moyenne au niveau régional est de 4,4 m/s, valeur compatible avec l’exploitation d’un parc. La région sabolienne se situe dans un secteur à potentiel plutôt faible : entre 150 et 250 W/m². Les maximums se situent sur les franges côtières avec des valeurs supérieures à 550 W/m².

 

- La sensibilité paysagère : la carte des sensibilités montre que la région sabolienne est située en zone moyenne (partie de Sablé, Auvers, Bouessay, Juigné) à forte voire très forte notamment du fait de la présence des vallées de la Sarthe et de ses affluents.

 

- Le patrimoine culturel : les périmètres protégés au titre des monuments historiques, les ZPPAUP, les AVAP ont été pris en compte et rapportés à la surface communale. Le secteur de Sablé montre des taux variant de 0 à 7,5 % à l’exception d’Asnières qui montre un taux de 22 à 35 %. Des études fines de covisibilité devront être réalisées pour s’assurer de l’acceptabilité des projets au regard de ce patrimoine.

 

 - La biodiversité : les zones de protection spéciale mises en place au titre de la directive « oiseaux » ainsi que les sites d’intérêt communautaire pour les chiroptères ont été prioritairement pris en compte. Les études montrent des sensibilités modérées à fortes, concernant principalement les axes des rivières.

 

- Les servitudes et contraintes techniques : le secteur de Sablé n’apparaît pas ou peu concerné par ces servitudes liées aux aéroports, radars, faisceaux hertziens, réseaux de transports d’électricité, gaz et produits chimiques,…

 

- La combinaison de tous ces paramètres a permis de définir les zones favorables. Le secteur de Sablé n’apparaît pas comme favorable à l’exception des parties de communes de Sablé, Bouessay, Auvers, Juigné, Parcé, Asnières, Avoise, Souvigné-sur-Sarthe. Le Schéma note que « …, la Vallée de la Sarthe et de ses affluents…sont des secteurs ayant une valeur paysagère patrimoniale reconnue, devant être préservés ». Les communes citées dans le projet de schéma sont celles dans lesquelles une ZDE pourra faire l’objet d’une demande de création sachant que l’étude détaillée  permettra de se prononcer sur sa faisabilité.

 

2 – Avis sur le Schéma Régional de l’Eolien Terrestre

 

La Communauté de communes a conduit en 2011 une étude préalable à la faisabilité sur son territoire de la création d’une ZDE. Cette étude a été conduite conjointement avec la Communauté de communes de Vègre et Champagne sur laquelle un projet de parc était aussi envisagé. L’étude a été réalisée par le Cabinet Energie et Territoires Développement et démontre l’impossibilité de la faisabilité de ZDE sur le territoire de ces 2 Communautés à l’exception de 2 secteurs à savoir :

 

- Sur la Communauté de communes de Sablé : un secteur situé sur la commune de Vion permettant d’envisager la faisabilité d’une ZDE et la création d’un champ éolien de 5 machines.

 

- Sur la Communauté de Vègre et Champagne : un secteur sur la commune de Maigné qui a fait l’objet depuis d’une étude détaillée de demande de ZDE portée par la Communauté de communes.

 

L’étude de faisabilité réalisée par ETD s’est appuyée sur une analyse reprenant les mêmes paramètres que ceux du Schéma mis en consultation en les précisant. Elle a aussi intégré l’élément éloignement des habitations, ce qui, compte tenu de la diffusion de l’habitat dans l’espace circonscrit les possibilités aux deux secteurs précédemment rappelés. De même, des études de covisibilité ont été réalisées par rapport à des périmètres protégés au titre des monuments historiques, démontrant là aussi la quasi impossibilité de réaliser des champs éoliens dans le secteur de Sablé, à l’exception du petit secteur de Vion.

 

 

Avis : Au vu des éléments du Schéma mis en consultation,

 

- Prend acte des développements du projet de Schéma et notamment du classement en zones de sensibilité forte à très forte en matière de protection des paysages de la quasi-totalité du territoire communautaire.

 

- Rappelle que la Communauté de communes de Sablé est directement concernée par la protection des vallées de la Sarthe mais aussi de l’Erve, de la Vaige, de la Taude et de la Vègre.

 

- Rappelle que l’étude ETD démontre l’impossibilité d’envisager une ZDE sur le territoire de la Communauté de communes de Sablé compte tenu à la fois de la protection au titre des paysages et des périmètres de protection du patrimoine et plus généralement des contraintes environnementales et d’occupation humaine à l’exception d’un secteur restreint situé sur la commune de Vion (secteur des Landes) permettant a priori l’installation d’un parc éolien de 5 machines.

 

- Demande la suppression de la totalité du territoire de la commune de Parcé sur Sarthe des zones favorables au développement de projets éoliens.

 

- Annexe l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte.

 

3 – Avis sur l’avis du Conseil Régional

 

Le Conseil régional a rendu un avis sur le projet de Schéma qui porte entre autres sur 2 aspects :

 

- Augmentation du potentiel éolien à installer porté à 1 900 MW à l’horizon 2020

 

- Extension du périmètre des zones favorables a priori sur la totalité des communes du Bailleul, Courtillers, Louailles, Notre Dame du Pé, Solesmes, Vion, Sablé, Parcé, Précigné.

 

Avis :

 

Le Conseil Municipal de Parcé sur Sarthe

   

- Prend acte de la volonté du Conseil régional de porter le potentiel éolien régional de 1 750 MW à 1 900 MW

 

- Rappelle que la quasi-totalité du territoire communautaire est classé en zone de sensibilité forte à très forte en matière de protection des paysages dans le Schéma Départemental Eolien, comme dans le Schéma Régional.

 

- Rappelle les conclusions de l’étude ETD, qui démontrent l’impossibilité d’envisager une ZDE sur l’ensemble du  territoire communautaire à l’exception d’un secteur restreint sur le territoire de la commune de Vion.

 

- Rappelle que ces conclusions ont été élaborées en tenant compte des paramètres environnementaux, de protection du patrimoine, des servitudes diverses et de l’occupation humaine du territoire.

 

- Demande en conséquence la suppression de la totalité du territoire communal de la commune de Parcé sur Sarthe  des zones favorables au développement de projets éoliens.

 

- Annexe au présent avis l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte.

 

Vote à mains levées de 8 pour et 9 abstentions

 

ADHESION CEP

Vu la délibération relative à l’adhésion du CEP en date du 11 mai 2012 décidant d’adhérer au Conseil en Energie Partagé,

 

Compte tenu que les cotisations sont déduites de l’assiette éligible à l’aide Leader, donc la réduise, la commune versera la participation sous forme de subvention ; à savoir 0.39 € par habitant comme décidé le 11 mai 2012.

 

Vote à mains levées de 14 pour et 3 abstentions

 

SERVICE ASSAINISSEMENT

  • CHOIX DE GESTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’affermage pour la gestion de l’assainissement avec STGS arrive à échéance au 31 décembre 2012.

 

Au préalable d’une consultation, le conseil municipal doit choisir le mode de gestion, soit la délégation, comme actuellement, soit la régie.

 

Vote à mains levées de 14 pour et 3 abstentions

 

  • ASSISTANT AU MAITRE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la précédente délibération il y a lieu de désigner un assistant au maître d’ouvrage afin de mettre en place la procédure de recherche d’un délégataire à la gestion de l’assainissement.

 

2 bureaux d’études ont fait une offre :

 

  • Le cabinet ARTELIA : 9 000.00 €
  • Le cabinet LOISEAU : 4 700.00 €

 

A prestation égale, Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet Loiseau.

 

Vote à mains levées de 13 pour et 4 abstentions

 

 

  

  

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 30 octobre 2012 à 20 h 30