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Compte Rendu CM du 28/06/2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2013

 


 


Le vingt-huit juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de
M. Jacques Estival, Maire.

Etaient présents : MM. Christophe Béraudy, Michel Bernard, Vincent Blanchard, Mme Marie-France Brillet, M.  Stève  Brissault,  Mmes  Gaëlle  Dalivoust,  Anne  Dauton,  M.  Tony  Lévèque,  Mme  Elisabeth  Niveau, M. Patrice Riauté.

Etaient absents excusés : Mme Pascale Robin (procuration A. Dauton), MM. Luc Bengloan (procuration M. Bernard), Didier Blin (procuration P. Riauté), Alain Bruant, Michel Gendry (procuration V. Blanchard), Vincent Huet (procuration T. Lévêque), Alain Lépine (procuration J. Estival).

Secrétaire de séance : Michel BERNARD.

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : tirage au sort complémentaire pour les jurys d’assises et « aire naturelle de camping : tarifs 2013 ». Approuvé à l’unanimité.

 

JURYS  D’ASSISES  2014  :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à un tirage complémentaire d’un nom pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront appelés à siéger au cours des assises de l’année 2014.
Le tirage au sort est le suivant :

-     M. Christophe GUERINEAU

 

D280613-01 : MODALITÉS DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010, traduite dans le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.5211-6-1, et la loi du 31 décembre 2012 ont modifié les modalités de représentation des communes au sein du Conseil communautaire. Ces nouvelles dispositions permettent d’augmenter le nombre de représentants de 25 % à la représentation définie à l’article L.5211-6-1 en cas d’accord entre les communes à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
L’ensemble des règles prévoient que chaque commune soit représentée par au moins un représentant et qu’aucune commune ne dispose de la majorité des sièges.
Pour  l’élaboration  des  modalités  de  représentation,  il  est  tenu  compte  de  la  population  municipale  des communes de la Communauté de communes connue au dernier recensement. Il ne peut y avoir de répartition égalitaire des sièges et les collectivités en cas d’accord peuvent fixer librement les modalités de cette représentation démographique ou fixer des strates.

Le Bureau communautaire réuni en séance le 3 mai 2013, a retenu la proposition d’un accord entre les communes permettant de porter le nombre de sièges à 45 sur les bases suivantes :
- 30 sièges attribués en fonction de la proportionnelle à la plus forte moyenne (application stricte de l’article L.5211-6-1),
- 1 siège attribué à chaque commune n’ayant obtenu aucun siège à l’issue du 1er calcul, soit 6 sièges,
- attribution libre de 25 % de sièges supplémentaires en tenant compte de strates démographiques, soit 9 sièges supplémentaires.

Par délibération du 14 juin 2013, le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de cette nouvelle répartition de la représentation des communes au sein du Conseil Communautaire.

Compte tenu de l’ensemble de ces calculs et à compter du 1er janvier 2014, la représentation des communes à la Communauté de communes se fera donc en tenant compte du tableau figurant en annexe à la présente délibération.


Il  est  proposé  au  Conseil  municipal  d’arrêter  la  représentation  des  communes  au  sein  du  Conseil Communautaire suivant ces modalités étant précisé que cette délibération doit être prise avant le 31 août 2013.

Avis favorable.  Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités de la nouvelle répartition de la représentation des communes au sein du Conseil communautaire, en tenant compte du tableau figurant en annexe de la présente délibération.

 

D280613-02 : REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE PARCE-SUR-SARTHE  ET  D’AVOISE

Dans le cadre du projet de rapprochement des écoles de Parcé et d’Avoise, le  Conseil municipal du 22 février 2013 a délibéré favorablement pour un regroupement pédagogique intercommunal (R.P.I.).
M. le Maire propose de prendre connaissance des documents précisant le fonctionnement du regroupement ainsi que la répartition des charges entre les communes membres :

- Pour le temps scolaire : la convention de fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal Avoise - Parcé sur Sarthe
- La convention précisant les conditions d’accueil périscolaire et de restauration à Parcé-sur-Sarthe des enfants d'Avoise

Avis favorable. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire à signer :

-     La  convention  de  fonctionnement  du  Regroupement  Pédagogique  Intercommunal  « école  des Marronniers, Avoise - Parcé sur Sarthe » ;
-     La convention précisant les conditions d’accueil périscolaire et de restauration à Parcé-sur-Sarthe des enfants d'Avoise.

Ces conventions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

 

D280613-03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire propose la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

Poste fermé Poste ouvert Date Commentaire
1 adjoint technique de
2ème classe à temps non complet (28h/sem.)
1 adjoint technique de
2ème classe à temps non complet (31h/sem.)
01/09/2013 modification du temps de présence de l’agent sur le temps périscolaire

Pour mémoire, le régime indemnitaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe est le suivant :
-     Indemnité d’Administration et de Technicité : montant de référence annuel x coefficient qui pourra varier entre 1 et 7,5

Avis favorable. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité:
-     La modification du tableau des effectifs,
-     Le régime indemnitaire pour le grade d’adjoint technique de 2ème classe.

 

D280613-04 : RECRUTEMENT  POUR  ACCROISSEMENT  TEMPORAIRE  D’ACTIVITES

Conformément à l’article 3 1°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’activité (renfort d’équipe) :

-   3  adjoints techniques de 2ème  classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 3 septembre 2013 au 4 juillet 2014, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297).

Avis favorable. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le recrutement pour accroissement temporaire
d’activités tel que présenté dans le rapport.


D280613-05 : INFORMATION - ECOLE DES MARRONNIERS- RENOVATION DU BATIMENT CENTRAL POUR LE LOT MENUISERIES EXTERIEURES : CHOIX DE
 L’ENTREPRISE

Conformément à la réglementation sur les marchés publics, en application du règlement intérieur pour application du code des marchés, et en application de l’article L.2122-22 alinéa 4 du C.G.C.T., un marché à procédure adaptée a été relancé en date du 23 mai 2013 pour le lot « Menuiseries extérieures », sachant que la consultation a porté sur des « menuiseries extérieures ALUMINIUM ».

Les travaux ont été passés selon la procédure adaptée (pour mémoire : marché inférieur à 90 000 € H.T.).
Le marché, composé d’un lot unique a été publié sur le site du Conseil général et dans un journal d’annonces légales. 7 entreprises ont répondu au marché et les propositions ont été analysées par notre architecte, le bureau d’études, la Commission ad hoc et la Commission Travaux.

M. le Maire informe que la société retenue est la S.A.S. DABIN, sise ZA Route de la Flèche, 1 rue du Pont – B.P. 53 – 72300 SABLE SUR SARTHE, pour un montant de :

-     Solution de base : 60 526,00 € H.T.
-     Option impostes à soufflet : 2 601,09 € H.T.
-     Total : 75 500,00 € T.T.C.

Le Conseil municipal prend acte du choix de l’entreprise DABIN pour le marché « Rénovation du bâtiment central - Menuiseries extérieures Aluminium ».

 

D280613-06 : REVISION DU LOYER DU LOCAL ORANGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser le bail du local communal situé rue Charles de Gaulle, et qui nous lie avec la société Orange (ex. France Télécom) depuis le 14 septembre 1979.
Le montant du loyer actuel n’a pas été révisé depuis le 1er  janvier 2004 et ne contient pas de formule de révision.

Avis favorable. Le Conseil municipal autorise à l’unanimité M. le Maire :

- à réviser le bail qui nous lie avec la société Orange (ex. France Télécom) pour le local situé rue Charles de Gaulle ;
- à renégocier le montant du loyer annuel en y intégrant les formules de révision ;
- à signer tous documents et contrat y afférents.

 

D280613-07 : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS 2013-2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2013-2014. Le prix du repas 2012-2013 facturé aux familles était de 3,47 €.

Après avis de la Commission, M. le Maire propose d’augmenter le tarif à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 de 2%, soit :

-     repas enfant à 3,54 €
-     repas adulte à 5,17 €

et de reconduire les modalités concernant les familles de 3 enfants et plus ainsi que les réductions pour l’inscription à l’année.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité moins un contre, le Conseil municipal accepte la révision des tarifs de restauration scolaire 2013-2014 tels que présentés dans le présent rapport.

 

D280613-08 : GARDERIE PERISCOLAIRE : TARIFS 2013-2014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoir les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée 2013-2014. Actuellement, la garderie n’est payante que le soir, au tarif d’1 €.

Après avis de la Commission, M. le Maire propose les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 :

-     Garderie périscolaire du matin uniquement (de 07h30 jusqu’à l’ouverture des grilles d’entrée de l’école) : 1 €
-     Garderie périscolaire du soir uniquement (de 17h15 à 18h15) : 1 €
-     Garderie périscolaire du matin ET du soir : 1,50 €

et d’instaurer autant que possible une inscription via les services de la Mairie, afin de faciliter la facturation de ce service.

Avis favorable. Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité moins un contre, la révision des tarifs de garderie périscolaire 2013-2014 et ses conditions tels que présentés dans le présent rapport.

 

D280613-09 : RAPPORTS ANNUELS 2012 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC  D’ELIMINATION  DES  DECHETS  MENAGERS  ET  DU  SPANC

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les rapports annuels 2012 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers et du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

Ces rapports ont été présentés en Conseil communautaire lors de sa séance du 14 juin 2013, et il est demandé à chaque commune de la Communauté de communes de prendre une « délibération » (pas de vote) attestant que notre Assemblée a pris connaissance de ces rapports.

Le Conseil municipal prend acte des rapports annuels 2012 sur la qualité et le prix :

-     du service public d’élimination des déchets ménagers
-     du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)

 

D280613-10 : REMPLACEMENT  D’UN  VEHICULE  DE  SERVICE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer le véhicule de service de la Mairie qui est hors d’usage. Deux propositions sont à l’étude :

-     Le remplacer par un véhicule utilitaire 2 places (3 portes) pour un tarif approximatif de 5 000 € ;
-     Le remplacer par une camionnette tôlée, adaptée pour tracter une remorque, pour un tarif approximatif de 10 000 €.

Dans les 2 cas, il s’agit de véhicules récents, à faible kilométrage de type retour Leasing.

Avis favorable. A l’unanimité, le Conseil municipal :

-     accepte le remplacement du véhicule hors d’usage par une camionnette tôlée,
-     autorise M. le Maire à engager la dépense sur le budget communal, section investissement.

 

D280613-11 : AIRE NATURELLE DE CAMPING : TARIFS 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter un ajout de tarifs adoptés pour l’aire
naturelle de camping lors de la délibération 071212-08 du 7 décembre 2012. Autres tarifs :

-     Forfait camping-car : 4,00 €
-     Forfait « branchement bateau » : 4,00 €

Avis favorable. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les tarifs additionnels pour l’aire naturelle de
camping pour la saison 2013.

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.