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Compte Rendu CM du 22/03/2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2013


Le vingt-deux mars deux mil treize à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire.

Etaient présents : MM. Christophe Béraudy, Michel Bernard, Vincent Blanchard, Didier Blin, Mme Marie-France Brillet, MM. Stève Brissault, Alain Bruant, Mmes Gaëlle Dalivoust, Anne Dauton,  MM. Michel Gendry, Vincent Huet, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté, Mme Pascale Robin.

Etaient absents excusés : MM. Luc Bengloan, Alain Lépine.

Secrétaire de séance : Elisabeth NIVEAU.

En début de séance, il est demandé de procéder au vote à bulletins secrets pour le rapport relatif à la réforme des rythmes scolaires. Approuvé par 10 voix favorables sur 16.

ECOLE DES MARRONNIERS – RENOVATION DU BATIMENT CENTRAL :

CHOIX DES ENTREPRISES

Conformément à la réglementation sur les marchés publics et en application du règlement intérieur pour application du code des marchés, les travaux du bâtiment central de l’école des Marronniers ont été passés selon la procédure adaptée (pour mémoire : marché compris entre 90 000 € et 4 845 000 € HT).

Le marché, composé de 12 lots, a été publié sur le site du Conseil général et dans un journal d’annonces légales. 60 entreprises ont répondu au marché et les propositions ont été analysées par notre architecte, le bureau d’études, la Commission d’appel d’offres et la Commission Travaux.

Monsieur le Maire propose de prendre connaissance de l’avis des différentes commissions et de se prononcer sur l’attribution des lots.

Avis favorable. Le Conseil municipal, à l’unanimité :

-          Adopte l’attribution du marché à procédure adaptée et le choix des entreprises dans le tableau récapitulatif ci-joint :

Lot n°

Objet

Entreprise

Montant HT (+ option)

Total TTC

1

démolition - gros-œuvre –ravalement – VRD

LEFEVRE

72230 ARNAGE

Base : 99 921,95 €

Option solivage grenier : 2 805,85 €

122 862,45 €

2

couverture

SARL DERVAL Jean-Luc – 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 12 087,07 €

14 456,14 €

3

cloisons – doublages – faux-plafonds

S.P.P.M. SAS – 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN

Base : 37 249,47 €

Option doublage thermo-acoustique Placostil : 1 528,27 €

46 378,18 €

4

menuiseries extérieures acier

SARL S2M – 72300 PARCE-SUR-SARTHE

Base : 56 070,00 €

Option impostes ouvrantes à soufflets : 7 112 €

75 565,67 €

5

menuiseries intérieures

SARL AS Menuiserie Agencement – 72230 MULSANNE

Base : 17 493,98 €

Option 1- platelage en dalle plancher grenier : 1 920,90 €

Option 2- rideaux protection solaire et d’occultation : 1 338,75 €

Option 3 -  rideaux d’occultation : 822,50 €

Option 4- patères : 2 376,00 €

28 646,75 €

6

escaliers métalliques

SAS DABIN - 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 29 794,00 €

35 633,62 €

7

électricité – courants forts et faibles

EURL ELEC EAU – 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 51 908,03 €

62 082,00 €

8

plomberie – chauffage – VMC

SARL Camille MOURIN – 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 45 704,00 €

54 661,98 €

9

carrelage

S.P.P.M. SAS – 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN

Base : 4 691,66 €

5 611,23 €

10

sols souples

VALLEE SAS – 72028 LE MANS

Base : 12 326,41 €

14 742,29 €

11

peinture

SARL SABLE DECOR - 72300 SABLE-SUR-SARTHE

Base : 14 920,46 €

Option Toile de verre : 1 290,00 €

19 387,71 €

12

élévateur PMR

SARL ERMHES – 35504 VITRE

Base : 17 100 €

18 040,50 €

-          Autorise le Maire à signer le marché de travaux avec les entreprises concernées ainsi que tous les documents et actes y afférents ;

-          Précise que les dépenses et recettes (demandes de subventions) correspondantes sont inscrites au budget 2013.

D.S.P. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : CHOIX DU DELEGATAIRE

A la suite du lancement de la consultation visant à choisir le prochain délégataire pour le service d’assainissement collectif et l’entretien du réseau d’eaux pluviales, il vous est demandé d’opter pour une des 3 sociétés qui a candidatée.

Le contrat de service est prévu pour une durée de huit ans à compter du 1er mai 2013.

Monsieur le Maire rappelle que le rapport final et les deux annexes ont été envoyés le 4 mars dernier soit dans le respect des délais de procédures.

Avis favorable. A l’unanimité, le Conseil municipal, conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) :

-          Attribue la délégation par affermage du service public d’assainissement collectif à la société S.T.G.S. S.A.S., sise 22 rue des Grèves – 50307 AVRANCHES Cedex, pour une durée de huit ans à compter du 1er mai 2013 selon la tarification suivante :

ü Part fixe : 23,40 € H.T.

ü Part variable : 0,549 €/m³

-          Autorise le Maire à signer le contrat avec le délégataire concerné ainsi que tous les documents et pièces annexes y afférents.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

L’objet du présent rapport est de donner un avis sur l’organisation de la rentrée scolaire 2013-2014 conformément à l’article 4 du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (voir pièce jointe).

Pour information, la Commission Cadre de vie, réunie le 27 février 2013, propose le report en 2014 pour des questions d’organisation (travaux de l’école des Marronniers) et de finances.

Après un vote à bulletins secrets, le Conseil municipal donne l’avis suivant :

-          8 voix pour une application de la réforme en 2013 avec proposition d’activités éducatives

-          8 voix pour une application de la réforme en 2014 avec proposition d’activités éducatives

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 9 avril 2013 à 20 h 30

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.