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Compte Rendu CM du 30/10/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 octobre 2012

 

Le trente octobre deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Stève Brissault, Mmes Anne Dauton, Pascale Robin (adjoints), MM. Christophe Béraudy, Vincent Blanchard, Mme Marie-France Brillet, M Alain Bruant, Mme Gaëlle Dalivoust, MM Vincent Huet, Tony Lévèque.

 

Etaient absents : Luc Bengloan (proc. Jacques Estival), Didier Blin (proc. Tony Lévèque), Michel Gendry (proc. Alain Bruant), Alain Lépine (proc. Anne Dauton), Elisabeth Niveau (proc. Vincent Blanchard) Patrice Riauté

 

Secrétaire de séance : Gaëlle Dalivoust

 

ASSAINISSEMENT

-          Prolongation du contrat d’affermage

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le contrat de délégation du Service d’assainissement collectif avec STGS arrive à échéance le 31.12.2012.

 

La commune vient de lancer la procédure « Loi SAPIN » pour renouveler le contrat d’affermage (publicité dans « Ouest France » le 17/10/2012 et « Le Moniteur » le 19/10/2012).

 

Compte tenu des délais règlementaires et incompressibles pour choisir le nouveau délégataire, le Conseil Municipal :

 

  • Décide la prorogation de son contrat d’affermage avec STGS jusqu’au 30/04/2013
  • Autorise le Maire à signer les pièces relatives à cet avenant.

 

Vote à mains levées de 12 pour et 5 abstentions

 

-          Durée du contrat d’affermage

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 septembre 2012, il a été retenu l’affermage et le cabinet Loiseau comme assistant maître d’ouvrage.

 

Monsieur le Maire propose de lancer une consultation de délégation de service public pour le service d’assainissement collectif et l’entretien du réseau d’eau pluviale pour une durée de 8 ans à compter du 1er mai 2013

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • De mandater le Maire pour lancer cette consultation de délégation de service public pour une durée de 8 ans
  • De mandater le Maire pour signer tous les actes relatifs à ces décisions

 

Vote à mains levées de 10 pour et 7 abstentions

 

-          Délégation de service - Commission d’appel d’offre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une commission d’ouverture de plis pour délégation de Service Public doit être constituée.

 

Elle se compose de :

  • Le Maire : Jacques Estival
  • 3 titulaires : Michel Bernard, Alain Bruant, Anne Dauton
  • 3 suppléants : Stève Brissault, Michel Gendry, Pascale Robin

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la composition de cette commission.

Vote à mains levées de 16 pour et 1 abstention

 

-          Réseau assainissement rue Claude Chappe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de travaux d’adduction d’eau rue Claude Chappe, l’entreprise a mis à jour une canalisation d’assainissement qui s’est effondrée.

 

La canalisation est en béton non armé et fissurée sur sa longueur ; aussi, 2 devis de réfection ont été demandés :

 

-          Ent STGS pour un montant de 43 915 € HT

-          Ent DURAND pour un montant de 40 815 € HT

 

Monsieur le Maire  propose de retenir  l’Entreprise DURAND.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l’Entreprise DURAND de 40 815.00 € HT.

Vote à mains levées de 15 pour et 2 abstentions

BUDGET NOEL 2011 et 2012

Monsieur le Maire propose de reconduire pour 2011 et 2012 les crédits attribués à l’Ecole des Marronniers les années précédentes ; à savoir :

 

-          crédit de 7.35 €/par élève pour l’achat de jouets de Noël pour les enfants de l’école publique. Pour 2011 : 164 enfants, pour 2012 : 176 enfants, soit un total de 2 499 €.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

 

Vote à mains levées de 17 pour

JUMELAGE - REMBOURSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Jumelage a encaissé la somme de 526.30 € lors des festivités relatives au jumelage Parcé-Raglan (repas et boissons payantes) et propose de l’inclure aux recettes du budget communal

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

 

Vote à mains levées de 13 pour et 4 abstentions.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 7 décembre 2012 à 20 h 30

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.