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Compte Rendu CM du 25/09/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2012

 

Le vingt-cinq septembre deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : M. Stève Brissault, Mmes Anne Dauton, Pascale Robin (adjoints), M. Christophe Béraudy, Mme Marie-France Brillet, MM Michel Gendry,Vincent Huet, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté.

 

Etaient absents : Michel Bernard (proc. Anne Dauton), Didier Blin (proc. Vincent Huet), Alain Lépine (proc. Pascale Robin), Vincent Blanchard (proc. Tony Lévèque), Gaëlle Dalivoust ( proc.Elisabeth Niveau),  Luc Bengloan (proc. Jacques Estival), Alain Bruant

 

Secrétaire de séance : Anne Dauton

 

REHABILITATION EXTERIEURE DES ECURIES

Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

 

-          Lot n°1 : Ent Delommeau : 27 000.00 € HT

-          Lot n°2 : Ent Michel : 12 883.60 € HT

-          Lot n°3 : Ent SEM : 1 620.00 € HT

 

Vote à mains levées de 12 pour, 1 contre et 4 abstentions

ECURIES : Vérification accessibilité - honoraires

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant des honoraires proposés par M. Jean-Luc Giraud qui s’élève à 650.00 € HT  pour une mission de vérification technique après travaux réalisés dans le cadre du PC respectant les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.

 

Vote à mains levées de 10 pour, 1 non et 6 abstentions

 

 

ECLAIRAGE DE L’EGLISE : Diagnostic

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dernière visite de sécurité à l’église, des travaux de mise aux normes électrique sont obligatoires.

 

TECHNIA INGENIERIE d’Angers fait une proposition d’honoraires de 1 820.00 €  ht  pour effectuer un diagnostic comprenant, relevés, rapport de diagnostic et de faisabilité et estimation des travaux.

 

Vote à mains levées de 12 pour et 5 abstentions.

ADHESION SIVAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les communes d’Epineu-le-Chevreuil et de Viré-en-Champagne souhaitent instaurer la taxe de séjour sur son territoire et d’en confier la gestion et la perception au Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Sarthe (SIVAS). Elles sollicitent dès lors ce dernier pour l’intégrer.

 

Le Comité Syndical ayant validé leur demande, les communes adhérentes au SIVAS doivent à présent donner leur accord.

 

Vote à mains levées de 14 pour et 3 abstentions.

SCHEMA REGIONAL EOLIEN TERRESTRE

Monsieur le Préfet de Région a transmis le projet de Schéma Régional éolien dans le cadre de la consultation publique organisée du 30 août au 30 octobre 2012. Toutes les collectivités sont appelées à rendre un avis sur ce projet et sur celui rendu par le Conseil régional qui demande des extensions de zones favorables dont une concernant directement la région sabolienne.

 

L’avis du Conseil Municipal comprendra 3 parties :

-          Rappel des attendus du Schéma

-          Avis sur le Schéma proposé par Monsieur le Préfet de Région

-          Avis sur l’extension demandée par le Conseil Régional

 

1 – Rappel des attendus du Schéma Régional Eolien Terrestre

L’élaboration du Schéma a été entreprise à partir de fin 2009. Elle a associé autour de l’Etat l’ensemble des collectivités, associations de protection de l’environnement et professionnels de l’éolien. Il constitue un volet du Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie.

 

Le projet de Schéma affiche une forte progression de la production fixant l’objectif final à 1 750 MW de puissance éolienne installée en 2020. La puissance opérationnelle actuelle est de 444 MW (installations raccordées au réseau). La Sarthe apparaît d’ailleurs comme peu dotée avec seulement 121 MW autorisés en ZDE, 34 MW autorisés en parc éolien mais 0 MW raccordé. La puissance autorisée en ZDE au niveau régional est de 1 309 MW.

 

Le Schéma identifie des zones dites favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu du potentiel du vent et des contraintes diverses, techniques, environnementales. Ces zones sont délimitées sur une carte et traduites dans une liste de communes concernées en tout ou partie.

 

Enfin, diverses recommandations sont formulées quant à l’insertion des projets éoliens dans l’environnement.

 

La définition de ces zones favorables ne signifie pas cependant que tout projet pourra s’y réaliser. Une réflexion fine sur chaque projet permettra de déterminer in fine sa faisabilité. Les procédures de permis de construire et d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE s’imposent bien évidemment toujours à tout projet.

 

La méthode d’élaboration du Schéma a pris en compte différents paramètres :

 

- La ressource éolienne : à 90 m de hauteur la ressource moyenne au niveau régional est de 4,4 m/s, valeur compatible avec l’exploitation d’un parc. La région sabolienne se situe dans un secteur à potentiel plutôt faible : entre 150 et 250 W/m². Les maximums se situent sur les franges côtières avec des valeurs supérieures à 550 W/m².

 

- La sensibilité paysagère : la carte des sensibilités montre que la région sabolienne est située en zone moyenne (partie de Sablé, Auvers, Bouessay, Juigné) à forte voire très forte notamment du fait de la présence des vallées de la Sarthe et de ses affluents.

 

- Le patrimoine culturel : les périmètres protégés au titre des monuments historiques, les ZPPAUP, les AVAP ont été pris en compte et rapportés à la surface communale. Le secteur de Sablé montre des taux variant de 0 à 7,5 % à l’exception d’Asnières qui montre un taux de 22 à 35 %. Des études fines de covisibilité devront être réalisées pour s’assurer de l’acceptabilité des projets au regard de ce patrimoine.

 

 - La biodiversité : les zones de protection spéciale mises en place au titre de la directive « oiseaux » ainsi que les sites d’intérêt communautaire pour les chiroptères ont été prioritairement pris en compte. Les études montrent des sensibilités modérées à fortes, concernant principalement les axes des rivières.

 

- Les servitudes et contraintes techniques : le secteur de Sablé n’apparaît pas ou peu concerné par ces servitudes liées aux aéroports, radars, faisceaux hertziens, réseaux de transports d’électricité, gaz et produits chimiques,…

 

- La combinaison de tous ces paramètres a permis de définir les zones favorables. Le secteur de Sablé n’apparaît pas comme favorable à l’exception des parties de communes de Sablé, Bouessay, Auvers, Juigné, Parcé, Asnières, Avoise, Souvigné-sur-Sarthe. Le Schéma note que « …, la Vallée de la Sarthe et de ses affluents…sont des secteurs ayant une valeur paysagère patrimoniale reconnue, devant être préservés ». Les communes citées dans le projet de schéma sont celles dans lesquelles une ZDE pourra faire l’objet d’une demande de création sachant que l’étude détaillée  permettra de se prononcer sur sa faisabilité.

 

2 – Avis sur le Schéma Régional de l’Eolien Terrestre

 

La Communauté de communes a conduit en 2011 une étude préalable à la faisabilité sur son territoire de la création d’une ZDE. Cette étude a été conduite conjointement avec la Communauté de communes de Vègre et Champagne sur laquelle un projet de parc était aussi envisagé. L’étude a été réalisée par le Cabinet Energie et Territoires Développement et démontre l’impossibilité de la faisabilité de ZDE sur le territoire de ces 2 Communautés à l’exception de 2 secteurs à savoir :

 

- Sur la Communauté de communes de Sablé : un secteur situé sur la commune de Vion permettant d’envisager la faisabilité d’une ZDE et la création d’un champ éolien de 5 machines.

 

- Sur la Communauté de Vègre et Champagne : un secteur sur la commune de Maigné qui a fait l’objet depuis d’une étude détaillée de demande de ZDE portée par la Communauté de communes.

 

L’étude de faisabilité réalisée par ETD s’est appuyée sur une analyse reprenant les mêmes paramètres que ceux du Schéma mis en consultation en les précisant. Elle a aussi intégré l’élément éloignement des habitations, ce qui, compte tenu de la diffusion de l’habitat dans l’espace circonscrit les possibilités aux deux secteurs précédemment rappelés. De même, des études de covisibilité ont été réalisées par rapport à des périmètres protégés au titre des monuments historiques, démontrant là aussi la quasi impossibilité de réaliser des champs éoliens dans le secteur de Sablé, à l’exception du petit secteur de Vion.

 

 

Avis : Au vu des éléments du Schéma mis en consultation,

 

- Prend acte des développements du projet de Schéma et notamment du classement en zones de sensibilité forte à très forte en matière de protection des paysages de la quasi-totalité du territoire communautaire.

 

- Rappelle que la Communauté de communes de Sablé est directement concernée par la protection des vallées de la Sarthe mais aussi de l’Erve, de la Vaige, de la Taude et de la Vègre.

 

- Rappelle que l’étude ETD démontre l’impossibilité d’envisager une ZDE sur le territoire de la Communauté de communes de Sablé compte tenu à la fois de la protection au titre des paysages et des périmètres de protection du patrimoine et plus généralement des contraintes environnementales et d’occupation humaine à l’exception d’un secteur restreint situé sur la commune de Vion (secteur des Landes) permettant a priori l’installation d’un parc éolien de 5 machines.

 

- Demande la suppression de la totalité du territoire de la commune de Parcé sur Sarthe des zones favorables au développement de projets éoliens.

 

- Annexe l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte.

 

3 – Avis sur l’avis du Conseil Régional

 

Le Conseil régional a rendu un avis sur le projet de Schéma qui porte entre autres sur 2 aspects :

 

- Augmentation du potentiel éolien à installer porté à 1 900 MW à l’horizon 2020

 

- Extension du périmètre des zones favorables a priori sur la totalité des communes du Bailleul, Courtillers, Louailles, Notre Dame du Pé, Solesmes, Vion, Sablé, Parcé, Précigné.

 

Avis :

 

Le Conseil Municipal de Parcé sur Sarthe

   

- Prend acte de la volonté du Conseil régional de porter le potentiel éolien régional de 1 750 MW à 1 900 MW

 

- Rappelle que la quasi-totalité du territoire communautaire est classé en zone de sensibilité forte à très forte en matière de protection des paysages dans le Schéma Départemental Eolien, comme dans le Schéma Régional.

 

- Rappelle les conclusions de l’étude ETD, qui démontrent l’impossibilité d’envisager une ZDE sur l’ensemble du  territoire communautaire à l’exception d’un secteur restreint sur le territoire de la commune de Vion.

 

- Rappelle que ces conclusions ont été élaborées en tenant compte des paramètres environnementaux, de protection du patrimoine, des servitudes diverses et de l’occupation humaine du territoire.

 

- Demande en conséquence la suppression de la totalité du territoire communal de la commune de Parcé sur Sarthe  des zones favorables au développement de projets éoliens.

 

- Annexe au présent avis l’ensemble des conclusions de l’étude ETD pour qu’il en soit tenu compte.

 

Vote à mains levées de 8 pour et 9 abstentions

 

ADHESION CEP

Vu la délibération relative à l’adhésion du CEP en date du 11 mai 2012 décidant d’adhérer au Conseil en Energie Partagé,

 

Compte tenu que les cotisations sont déduites de l’assiette éligible à l’aide Leader, donc la réduise, la commune versera la participation sous forme de subvention ; à savoir 0.39 € par habitant comme décidé le 11 mai 2012.

 

Vote à mains levées de 14 pour et 3 abstentions

 

SERVICE ASSAINISSEMENT

  • CHOIX DE GESTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’affermage pour la gestion de l’assainissement avec STGS arrive à échéance au 31 décembre 2012.

 

Au préalable d’une consultation, le conseil municipal doit choisir le mode de gestion, soit la délégation, comme actuellement, soit la régie.

 

Vote à mains levées de 14 pour et 3 abstentions

 

  • ASSISTANT AU MAITRE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la précédente délibération il y a lieu de désigner un assistant au maître d’ouvrage afin de mettre en place la procédure de recherche d’un délégataire à la gestion de l’assainissement.

 

2 bureaux d’études ont fait une offre :

 

  • Le cabinet ARTELIA : 9 000.00 €
  • Le cabinet LOISEAU : 4 700.00 €

 

A prestation égale, Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet Loiseau.

 

Vote à mains levées de 13 pour et 4 abstentions

 

 

  

  

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 30 octobre 2012 à 20 h 30

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.