• banner riviere
  • banner moulin
  • banner tripot
  • banner tour
  • banner FETE MEDIEVALE
  • banner coquelicot

Compte Rendu CM du 27/01/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2012

 

Le vingt sept janvier deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Stève Brissault, Mme Anne Dauton, (adjoints), M. Vincent Blanchard, Mme Marie-France Brillet, M. Alain Bruant, MM. Vincent Huet, Alain Lépine, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté.

 

Etaient absents excusés : Christophe Béraudy (proc. V. Huet), Luc Bengloan (proc. M. Bernard), Gaëlle Dalivoust (proc. Tony Lévèque) Pascale Robin (proc. Anne Dauton) Didier Blin, Michel Gendry

 

Secrétaire de séance : Alain Lépine

 

TERRAIN MULTISPORTS – Plan de financement définitif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement d’un terrain multisports  rentrent dans le cadre des aides européennes « Leader » ; aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter les Fonds Européens Leader.

 

L’estimation de la dépense s’élève à 38 790.00 € H.T.

 

Plan de financement prévisionnel définitif :

 

-          Subvention sollicitée : 15 000.00 €

-          Autofinancement : 23 790.00  €

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention et à signer tous les documents en rapport avec les Fonds Européens.

 

SMR : modification des statuts

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé a pour objet, conformément aux dispositions des statuts Titre 1 – article 2-1, « … la fabrication, la livraison de repas, pour la restauration sociale concernant la restauration scolaire, la restauration des Centres de Loisirs, la restauration des personnes âgées en portage et en foyer et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des personnalités adhérentes, ou de toute autre collectivité ou organisme ayant passé convention. Pour pouvoir adhérer, la collectivité doit accepter l’ensemble des actions citées en objet pour ce qui la concerne ».

 

            Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de modifier l’article 2-1 des statuts du Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé pour assurer la formation obligatoire du personnel des membres adhérents au Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé comme suit :

 

« Titre 1 – article 2-1 : Objet

 

            Le syndicat a pour objet :

La fabrication, la livraison des repas, la formation du personnel d’offices de restauration des adhérents livrés par le Syndicat Mixte de Restauration pour la restauration sociale, concernant la restauration scolaire, la restauration des Centres de Loisirs, la restauration des personnes âgées en portage et en foyer et tout autre type de restauration collective pouvant relever de la mission des personnalités adhérentes, ou de toute autre collectivité ou organisme ayant passé convention.

Pour pouvoir adhérer, la collectivité doit accepter l’ensemble des actions citées en objet pour ce qui la concerne »

 

            Les autres dispositions des statuts sont sans changement.

 

Approuvé à l’unanimité.

 

CONVENTION AVEC LA PECHE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec l’Association A.A.P.P.M.A de Parcé sur Sarthe ayant pour objet la mise à disposition de  l’étang au « Port d’Avoise ».

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ladite convention avec l’A.A.P.P.M.A.

 

ADHESION à l’AFCCRE

S. Brissault, Président du Comité de Jumelage et V. Huet, membres, se retirent.

 

Le Conseil Municipal de Parcé sur Sarthe

 

ayant pris connaissance des buts de l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe, à savoir :

 

- obtenir, renforcer et défendre l'autonomie des collectivités territoriales,

- faciliter leur gestion et contribuer à leur prospérité,

- développer l'esprit européen dans les collectivités territoriales - communes, départements et régions – afin de promouvoir une fédération des Etats européens basée sur l'autonomie des collectivités territoriales,

- assurer une participation et la représentation des collectivités territoriales dans les organismes européens et internationaux,

- d'œuvrer pour que le Comité des Régions de l'Union européenne, assemblée représentative des collectivités locales et régionales, dispose d'une autonomie et d'un pouvoir plus large au sein des institutions européennes,

- d'œuvrer pour que le Parlement européen devienne une assemblée législative de plein exercice

 

après en avoir délibérer et à l’unanimité,

DECIDE D'ADHERER A l'ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE

 

Le montant de la cotisation s’élève à 225.00 € et sera inscrite au budget primitif 2012.

 

Quelques dates à retenir :

07.04.2012 : inauguration du terrain bi-cross

22 avril et 6 mai 2012 : élections présidentielles

10 et 17 juin : élections législatives

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.