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Compte Rendu CM du 20/02/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 février 2012

 

Le vingt février deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Stève Brissault, Mme Pascale Robin, (adjoints), MM. Christophe Béraudy, Vincent Blanchard,  Alain Bruant, Mme Gaëlle Dalivoust, MM Michel Gendry, Vincent Huet, Alain Lépine, Tony Lévèque, M. Patrice Riauté.

 

Etaient absents excusés : Didier Blin (proc. P. Riauté), Luc Bengloan (proc. M. Bernard), Elisabeth Niveau (proc. V. Blanchard) Anne Dauton (proc. P Robin), Marie-France Brillet

 

Secrétaire de séance : Pascale Robin

 

TERRAIN MULTISPORTS

Après l’ouverture des plis à 18 h, une étude des offres doit être faite, aussi, la décision du choix est reportée à la prochaine réunion.

 

ACHAT DE PARCELLES AUX CONSORTS DUFEU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Consorts DUFEU sont vendeurs des parcelles situées à côté de l’école publique « Les Marronniers ».

 

Dans le cadre du projet de plate forme scolaire, les parcelles cadastrées AC n° 347 pour 51a 34ca, AC n°6 pour 0a25, AC n° 7 pour 05a 49 ca et une partie de la parcelle AC n°8  pour 1a 53 ca soit 58a 36 ca, serait une opportunité pour la commune.

 

Après avis des domaines, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles, pour la construction de bâtiments communaux, au prix de soixante quinze mille Euros (75 000 €) ; s’ajouteront les frais liés à cette transaction (bornage, frais notariés), la mise en place d’une clôture, 2 places réservées sur le parking et servitude de passage.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à effectuer cette transaction et à signer les documents s’y rapportant.

 

OUVERTURE DE CREDITS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ouverture de crédits d’investissement pour 2012 à hauteur de 25% des crédits d’investissement 2011

 

Cette disposition a pour objet de réaliser et financer des travaux avant le vote du budget primitif 2012.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

 

VENTE DU PAVILLON RUE DU CHAMP DE LA ROCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Jérôme Lepileur souhaite s’installer à Parcé comme Artisan plombier électricien  et souhaite acquérir le pavillon situé au 7 rue du Champ de la Roche avec environ 1200 m2 de terrain et fait une offre de 60 000 € net vendeurs.

 

Après avis des domaines, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’offre de M. Lepileur. Tous les frais liés à cette transaction sont à la charge du vendeur.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à effectuer cette transaction et à signer les documents s’y rapportant.

 

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y lieu de prévoir des travaux d’aménagement de des locaux pour l’Ecole de Musique  et propose de solliciter les aides suivantes.

 

L’estimation de la dépense s’élève à 394 306 € H.T et sera financée comme suit :

 

-          DETR

-          Fonds de concours CDC 

-          Réserves Parlementaires

-          Nouveaux Contrats Régionaux

-          La différence par autofinancement

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

 

-          autorise M le Maire à déposer ces demandes.

 

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Dossier : M. le Président SYNDICAT DE LA FORET PRIVEE c/ COMMUNE DE PARCE SUR SARTHE

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une requête de M. le Président SYNDICAT DE LA FORET PRIVEE reçue du Tribunal Administratif de Nantes  le 14 février 2012, demandant l’annulation de la délibération en date du 2 novembre 2011 d’approbation du PLU de Parcé et sollicite l’autorisation d’ester en justice.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre toutes démarches concernant cette affaire.

 

PROPOSITION DE VENTE DE BATIMENTS SCOLAIRES A L’OGEC

M. Vincent Blanchard et Mme Elisabeth Niveau respectivement président et membre de l’OGEC ne participent pas au vote.

 

Dans le cadre du projet de plate-forme scolaire, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal l’autorise à faire une proposition de vente à l’O.G.E.C. de 2 bâtiments « haut » de l’Ecole Publique des Marronniers situés sur la parcelle AC n°11 + les 2 annexes et une partie de la parcelle AC n°9 accolées à la parcelle n°10 suivant le schéma ci-joint, pour la somme de TROIS CENT MILLE EUROS (300 000 €) non négociable.

 

Après en avoir délibéré et par 13 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal autorise le Maire à entreprendre cette démarche.

 

Quelques dates à retenir :

26.02.2012 : lâcher de truites

07.04.2012 : inauguration du terrain bi-cross

28.04.2012 : repas gallois (jumelage)

22 avril et 6 mai 2012 : élections présidentielles

10 et 17 juin : élections législatives

24 au 27.08.2012 : accueil de 50 raglanais (jumelage)

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.