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Compte Rendu CM du 05/04/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012

 

Le cinq avril deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Stève Brissault, Mme Pascale Robin, (adjoints), MM. Christophe Béraudy, Vincent Blanchard,  Mme Marie-France Brillet, MM Michel Gendry, Vincent Huet, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau.

 

Etaient absents excusés : Alain Bruant (proc. Michel Gendry), Didier Blin (proc. Tony Lévèque), Alain Lépine (proc. Jacques Estival), Luc Bengloan (proc. Michel Bernard), Gaëlle Dalivoust (proc. Vincent Huet), Anne Dauton (proc. Pascale Robin), Patrice Riauté (proc. Vincent Blanchard)

 

Secrétaire de séance : Michel Gendry

 

Par un vote de 7 pour et 4 contre, le vote du budget communal et le vote des taux se feront à bulletins secrets.

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011 - Commune

 

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2011 -  COMMUNE

Le Conseil Municipal de PARCE SUR SARTHE réuni sous la présidence de Mr Jacques ESTIVAL,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

 

au titre des exercices antérieurs

 

(A) Excédent (+) / déficit (-) : + 319 586.81 €

 

au titre de l’exercice arrêté :

 

(B) Excédent (+) / déficit (-) : + 259 423.45 €

soit un résultat à affecter (si >0)

(C) = A + B :   579 010.26  €

 

..............................................................................................................................................................

 

Considérant POUR MEMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de :

 

Déficit de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(D) : 370 545.53 €

 

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : 0

 

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Besoin à couvrir : (F) :

 

Solde : (G) = C - F = - 370 545.53 €

 

- Affectation en réserves (compte 1068) : 370 545.53 €

- Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 208 464.73 €

 

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2011 - Assainissement

 

RESULTAT EXERCICE 2011 -

 

EXPLOITATION

Recettes                                                                     31 521.02 €

Dépenses                                                                   28 924.13 €

                                                                                  --------------

Résultat exercice 2011 - Excédent                               2 596.89 €

 

 

INVESTISSEMENT

Recettes                                                                     120 605.66 €

Dépenses                                                                     82 449.19 €

                                                                                  --------------

Résultat exercice 2011 - Excédent                              38 156.47 €

 

 

 

Le résultat de clôture 2011 est donc de :

 

INVESTISSEMENT

Résultat 2010                         141 633.63 €

Résultat 2011                           38 156.47 €              179 790.10 €

 

EXPLOITATION

Résultat 2010                                     142 403.52 €

Résultat 2011                             2 596.89 €              145 000.41 €                                                 

                                                                                 

RESULTAT DE CLOTURE 2011 : EXCEDENT DE  324 790.51 €

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2011-  ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal de PARCE SUR SARTHE réuni sous la présidence de Mr Jacques ESTIVAL,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2011

 

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

 

au titre des exercices antérieurs

 

(A) Excédent (+) / déficit (-) : + 142 403.52 €

 

au titre de l’exercice arrêté :

 

(B) Excédent (+) / déficit (-) : + 2 596.89 €

soit un résultat à affecter (si >0)

(C) = A + B :   145 000.41  €

 

..............................................................................................................................................................

 

Considérant POUR MEMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de l’exercice arrêté est de :

 

Déficit de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(C) : + 179 790.10  

 

Solde des restes à réaliser en investissement :

(E) Excédent (+) / Déficit (-) :

 

AFFECTATION OBLIGATOIRE

Besoin à couvrir : (F) :

 

Solde : (G) = C - F  = 

 

- Affectation en réserves (compte 1068) : €

- Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 145 000.41 €

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 - ASSAINISSEMENT

Il s’équilibre en

  • dépenses et recettes d’exploitation à 340 077.47 €
  • dépenses et recettes d’investissement à 171 037.47 €

 

 

VOTE DES 3 TAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une augmentation de 2% des taux.

Après un vote à bulletins secrets de 9 contre, 8 pour et 1 abstention, cette proposition est rejetée.

Monsieur le Maire propose, alors, 1.75 % suivant le tableau ci-dessous :

Libellés

 

Base notifiées (si connues à la date du vote)

 

Variation des bases/(N-1)

 

Taux Appliqués par décis. du cons. munic.

 

Variation de taux /N-1

 

Produit voté par le conseil municipal

 

Variation du produit /N-1 %

 

Taxe d'habitation

 

1 814 000

 

0,00 %

 

9,77%

 

0,00 %

 

177 228

 

0,00 %

 

Taxe foncière sur les propriétés bâties

 

1 153 000

 

0.00 %

 

16.01%

 

0.00 %

 

184 595

 

0,00 %

 

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

204 500

 

0.00 %

 

31.35%

 

0.00 %

 

64 111

 

0,00 %

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

0,00

 

0,00 %

 

 

 

 

 

425 934

 

0,00 %

 

 

Par un vote à bulletins secrets de 10 pour et 8 contre, cette proposition est acceptée.

 

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 – COMMUNE

Il s’équilibre en

  • dépenses et recettes de fonctionnement à 1 363 266.73 €
  • dépenses et recettes d’investissement à 1 764 546.00 €

 

Budget voté à bulletins secrets par 13 pour, 3 contre et 2 abstentions

 

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Attribution à l’unanimité :

APEL 1000 € - Amicale Ecole Publique 400 € - Famille Rurale 60 € - Aines Ruraux 65 € - UNC AFN 200 € - PARCE 500 € - Crescendo 1100 € - Comité des Fêtes 1500 € - La Guilde 285 € - Parcé Découverte et Patrimoine 300 € -  Pêche 280 € - Boule de Fort 150 € - Club Sportif Parcéen 5350 € (dont remboursement emprunt 3 200 €) – Ecole de foot 1000 € - Retraite Sportive 150 € - Tennis de Table 1000 € - Pétanque 60 € - Comice Agricole 50 € - Coop scolaire 1200 € - ASIDPA 77 € - Coordination Géront. Pays Sabolien 150 € - ADMR 77 € - Prévention Routière 50 € - Croix Rouge 100 € - Comité de Jumelage 1400 € - OGEC 34770 € soit un total de 51274 €.

 

BESOINS OCCASIONNELS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour besoins occasionnels :

 

-          3 adjoints techniques 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 16 avril au 5 juillet 2012, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297).

-          1 adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées aux mercredis loisirs du 25 avril au 27 juin 2012 qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 4 (IB 298)

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce recrutement.

RENOVATION ECOLE DE MUSIQUE : choix du Maître d’œuvre

 

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant des honoraires proposés M. Jean-Luc GIRAUD Architecte qui s’élève à 43 050.00 € HT  pour une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de rénovation de l’école de musique, soit 31 545.04 € part Architecte et 11 502.96 € part Bureau d’’Etudes Techniques).

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

 

REHABILITATION EXTERIEURE DES ECURIES

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le montant des honoraires proposés par l’Agence L.B Architecture et Urbanisme qui s’élève à 3 750.00 € HT  pour la réhabilitation extérieure des Ecuries, enduits extérieurs, couverture, ferronnerie. Cette prestation comprend la DT, le DCE, la passation des marchés et le suivi des travaux jusqu’à la réception de chantier.

 

Après en avoir délibéré, et par un vote à mains levées de 11 pour et 7 contre, le Conseil Municipal donne son accord.

 

JURES D’ASSISES 2013

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

Mme Claudine LEMASSON, Mme Patricia LETHEULE, M. Moïse GILBERT, Mme Dalila BAZEAU, M. Yann PERRIER et M. David ANIS.

 

MISE A DISPOSITION DES TOURETTES

Suite à la demande de M. Mme Fretault, le Conseil Municipal décide, par un vote à mains levées de 17 pour et 1 abstention, de mettre « Les Tourettes » à leur disposition pour le 30 juin 2012 (fête de la musique) moyennant le prix de 2 € le kWh consommé. 

 

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 11 mai 2012 à 20 h 30

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.