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Compte Rendu CM du 11/05/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mai 2012

 

Le onze mai deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Mme Anne Dauton, (adjoints), MM. Christophe Béraudy, Vincent Blanchard, Didier Blin, Mme Marie-France Brillet, M Alain Bruant, Mme Gaëlle Dalivoust, MM Vincent Huet, Alain Lépine, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté.

 

Etaient absents excusés : Stève Brissault (proc. Gaëlle Dalivoust), Pascale Robin (proc. Michel Bernard), Luc Bengloan, Michel Gendry, Anne Dauton (proc. Alain Lépine à partir de 22 h),

 

Secrétaire de séance : Gaëlle Dalivoust

 

A rajouter à l’ordre du jour :

  • Diagnostic assainissement et schéma directeur : choix du Maître d’œuvre

 

INTERVENTION DE MM PERRINELLE ET BOURREAU

Présentation au conseil municipal des politiques d’animation, de loisirs, de culture et de sports exercées par la Communauté de Communes suite aux transferts de compétence.

 

RESTAURATION SCOLAIRE : prix du repas 2012/2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée 2012/2013.

 

Le prix du repas 2011/2012 facturé aux familles était de 3.45 €.

 

M. le Maire propose d’augmenter le tarif à la rentrée 2012 de 0.06%, soit : 

 

-          repas enfant à 3.47 €

-          repas adulte à 5.07 €

 

et de reconduire les modalités concernant les familles de 3 enfants et plus ainsi que les réductions pour l’inscription à l’année.

 

Après en avoir délibéré, et par vote de 13 pour, 2 contre et 1 abstention, les tarifs sont ceux énoncés ci-dessus.

 

CONVENTION pour mise en place d’un Conseiller en Energie Partagé

Vu les délibérations n°10/12/2012 et 11/13/2012 du 16/03/2012 du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe,

Vu la note de présentation du CEP adressé aux collectivités par courrier et courriel,

Vu la fiche de poste du CEP adressé par courriel,

Vu la convention de partenariat adressée par courriel,

Vu le formulaire adressé par la collectivité au Pays Vallée de la Sarthe en mars ou avril 2012 relatif à l’adhésion au CEP,

 

En réponse au besoin croissant d’accompagnement technique dans la gestion énergétique quotidienne du patrimoine des collectivités, les élus du Syndicat Mixte du Pays Vallée de la Sarthe ont décidé de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP)

 

Le Conseil en Energie Partagé est un service qui consiste à mutualiser un thermicien entre plusieurs collectivités adhérentes, afin de les accompagner techniquement dans la gestion de l’énergie au quotidien.

 

Ses missions consistent à :

  • Réaliser le bilan énergétique de la collectivité et en déduire des préconisations d’améliorations pas ou peu coûteuses, ou d’études plus approfondies ;
  • Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de ces préconisations, et dans la réalisation des travaux suite aux audits énergétiques ;
  • Accompagner la collectivité dans ses nouveaux projets en lien avec la maîtrise d’énergie.

 

Une convention de partenariat a été proposée afin d’encadrer l’organisation du service comme le partenariat entre le Pays et les communes, identifier les engagements respectifs des différentes parties et définir le montant de la participation financière de chaque collectivité.

 

Le Conseil en Energie Partagé sera embauché d’ici l’été par le Syndicat Mixte. Diverses subventions ont été sollicitées par le Pays. Seul le reste à charge sera facturé aux collectivités.

 

Après en avoir délibéré, et par un vote de 13 pour et 3 contre, le Conseil Municipal autorise le Maire :

  • A adhérer au Conseil en Energie Partagé,
  • A désigner un élu référent, interlocuteur privilégié du CEP pour la conduite de ses missions : Christophe Béraudy,
  • A signer la convention de partenariat et son annexe,
  • A signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

 

CHANTIER DES TOURETTES

  • Demande de subvention « Leader »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réhabilitation des Tourettes rentrent dans le cadre des aides européennes « Leader » ; aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter les Fonds Européens Leader.

 

L’estimation de la dépense s’élève à 16 544.26 € H.T.

 

Plan de financement prévisionnel :

 

-          Subvention sollicitée : 5 790.49 € soit 35 %

-          Autofinancement : 10 753.77 €

 

En cas d’augmentation du coût de l’opération, la commune s’engage à la prendre en charge.

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention et à signer tous les documents en rapport avec les Fonds Européens.

  • Convention Concordia

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la restauration des Tourettes continuera en août 2012 avec l’Association CONCORDIA qui propose de signer une convention partenariale.

 

 La dépense s’élève à 5 050 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention.

  • Convention avec l’IME de Solesmes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de mettre à disposition du chantier de jeunes, 2 véhicules, du 7 au 27 août 2012.

 

L’Ecole Saint-Michel de Solesmes peut répondre à notre demande (indemnité de 0.35 € par kilomètre parcouru) et propose la signature d’une convention. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention.

 

 

 

 

BESOINS OCCASIONNELS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour besoins occasionnels :

 

-          1 adjoint d’animation 1ère classe à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées à la cantine ou aux mercredis loisirs du 25 avril au 4 juillet 2012 qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 4 (IB 298)

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce recrutement.

 

DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SCHEMA DIRECTEUR

  • Choix du Maître d’Œuvre

Après consultation de 9 bureaux d’études, une seule a répondu et déposé une offre. Quatre autres étaient en surcharge de travail.

 

Après dépouillement et analyse de l’offre, le bureau d’étude retenu est :

 

ARTELIA 8, avenue des Thébaudières 44815 SAINT HERBLAIN. Le devis s’élève

à 21 840.00 € HT.

 

Notre dossier est éligible à une aide de l’Agence de l’Eau à hauteur de 50 %.

 

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal entérine ce choix.

 

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 29 juin 2012 à 20 h 30

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.