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Compte Rendu CM du 13/07/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 juillet 2012

 

Le treize juillet deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Stève Brissault, Mmes Anne Dauton, Pascale Robin (adjoints), MM. Christophe Béraudy, Didier Blin, Mme Gaëlle Dalivoust, MM Alain Lépine, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté.

 

Etaient absents : Marie-France Brillet (proc. Michel Gendry), Luc Bengloan (proc. Michel Bernard), Vincent Huet (proc Gaëlle Dalivoust), Elisabeth Niveau  (proc. Tony Lévèque) Vincent Blanchard, Alain Bruant

 

Secrétaire de séance : Anne Dauton

 

A rajouter à l’ordre du jour :

  • Réhabilitation extérieure des Ecuries : demande de subvention à la Région et au Département

 

 

REHABILITATION EXTERIEURE DES ECURIES : demande de subvention

 

  • Conseil Régional dans le cadre des Aménagements Urbains

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation extérieure des « anciennes écuries » sont nécessaires et propose de solliciter une aide de 30 % du Conseil Régional dans le cadre des Aménagements Urbains. La Commune de Parcé sur Sarthe est  labélisée « Petite Cité de caractère » et dotée d’une ZPPAUP depuis décembre 2007,

 

L’estimation de la dépense s’élève à 49 375 € H.T.

 

Après en avoir délibéré et par un vote à mains levées de 13 pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional.

 

  •  Conseil Général dans le cadre du Programme Départemental de sauvegarde du Patrimoine Rural non protégé

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réhabilitation extérieure des « anciennes écuries » sont nécessaires et propose de solliciter une aide du Conseil Général de 20 % dans le cadre du programme départemental de sauvegarde du Patrimoine rural non protègé. La Commune de Parcé sur Sarthe est  labélisée « Petite Cité de caractère » et dotée d’une ZPPAUP depuis décembre 2007,

 

L’estimation de la dépense s’élève à 49 375 € H.T.

 

Après en avoir délibéré et par un vote à mains levées de 13 pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général.

 

  • Mission S.P.S.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation extérieure des anciennes écuries, une mission de coordination sécurité protection de la santé est obligatoire.

 

M. le Maire propose de retenir le devis de Christophe et Marylène PIERRE 6 rue du Repos au Mans qui s’élève à 740.00 € HT.

 

Après en avoir délibéré et par un vote à mains levées de 13 pour et 3 abstentions, le conseil municipal retient l’offre de M. Pierre.

  

AVANCEMENT DE GRADES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que deux agents occupant des postes d’Adjoint technique 2ème classe justifient des critères nécessaires à leur avancement au grade d’Adjoint Technique 1ère classe.

 

De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de transformer 2 postes d’Adjoint Technique 2ème classe en poste d’Adjoint Technique 1ère classe à compter du 1er août 2012 et de leur attribuer l’Indemnité d’Administration et de Technicité.

 

Après en avoir délibéré, et par un vote à mains levées de 15 pour et 1 abstention, le Conseil Municipal donne son accord.

 

MISE EN PLACE PAC (Participation pour Assainissement Collectif)

Vu l’article L 1331-7 du code de la santé publique ;

Vu l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012

Vu que le coût moyen d’un assainissement individuel constaté sur le territoire de la Commune est 4 000 € ht ;

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote de 12 pour, 1 contre et 3 abstentions

 

-          décide de fixer un montant unique et forfaitaire de Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif à hauteur de 1 000 € (montant de la PRE voté le 29.01.2010).

-          cette participation s’appliquera aux constructions nécessitant un permis de construire, une déclaration préalable et en cas de mise aux normes après contrôle et le fait générateur de la PAC sera la date de raccordement au réseau collectif et non plus l’autorisation d’occupation du sol.

 

A.L.S.H. : convention avec la CDC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Accueil de Loisirs sans hébergement communautaire aura lieu à Parcé au mois de juillet dans les locaux de l’école publique ; aussi, il est nécessaire d’établir une convention pour la mise à disposition des locaux, matériel municipaux et personnel de restauration et d’entretien.

 

Après en avoir délibéré, et par un vote à mains levées de 13 pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la convention s’y rapportant.

 

 

MISSION SPS : bâtiment central école des Marronniers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement du bâtiment central de l’école des Marronniers, une mission de coordination sécurité protection de la santé est obligatoire.

 

M. le Maire propose de retenir le devis de Christophe et Marylène PIERRE 6 rue du Repos au Mans qui s’élève à 2 625.00 € HT.

 

Après en avoir délibéré, et par un vote de 12 pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal accepte le devis de M. Pierre.

 

DEVIS VIDEOPROJECTEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un vidéo projecteur est nécessaire à l’école des Marronniers.

 

Le devis s’élève à 2 113.00 € HT.

 

Après en avoir délibéré et par un vote à mains levées de 11 pour, 1 contre et 4 abstentions, le Conseil Municipal autorise cette dépense.

 

  

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 13 août 2012 à 20 h 30

 

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.