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Compte Rendu CM du 13/08/2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 août 2012

 

Le treize août deux mil douze, à 20 heures 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jacques Estival, Maire

 

Etaient présents : MM. Michel Bernard, Stève Brissault, Mmes Anne Dauton, Pascale Robin (adjoints), M. Didier Blin, Mme Marie-France Brillet, MM Vincent Huet, Tony Lévèque, Mme Elisabeth Niveau, M. Patrice Riauté.

 

Etaient absents : Christophe Béraudy (proc. Vincent Huet), Alain Lépine (proc. Michel Bernard), Gaëlle Dalivoust (proc. Tony Lévèque), Michel Gendry ( proc.Elisabeth Niveau)  Vincent Blanchard (proc. Didier Blin), Luc Bengloan, Alain Bruant

 

Secrétaire de séance : Elisabeth Niveau

 

RAPPORT ANNUEL DE LA CDC 2011

Pas de remarque particulière

 

TRAVAUX DE VRD : rue de la Libération, rue Vivier et Chemin du Bâtiment

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe, Maître d’œuvre des travaux cités en objet, a procédé à une consultation dans le cadre des marchés publics – procédure adaptée –

 

Le rapport d’analyse des offres par la Communauté de Communes permet de proposer  les entreprises suivantes :

 

-          Lot 1 (voirie) : Ent SACER : 57 000.00 € HT

-          Lot 2 (éclairage public) : GT RESEAUX SARTHE : 50 226.50 € HT

 

Sur ces éléments, Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à  délibérer. 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par un vote à mains levées de 10 pour et 5 abstentions 

  • Décide de retenir l’Ent SACER et l’Ent GT RESEAUX SARTHE
  • Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché.

 

REHABILITATION EXTERIEURES DES ANCIENNES ECURIES

Le lot 1 – maçonnerie est en attente d’une nouvelle proposition ; aussi, ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

 

TARIFS DES MERCREDIS LOISIRS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de l’année précédente ; à savoir : plusieurs tarifs suivant le quotient familial des familles, pour les enfants habitants ou scolarisés à Parcé, seul le prix du repas change (délibération du 11.05.2012).

 

Tarifs

Quotient Familial

 

Journée

½ Journée

Repas

A (QF<700)

2011

7.64€

4.59€

3.47

B (QF de 700 à 1000)

A+7.1%

8.18€

4.92€

3.47

C (QF>1000)

B+5%

8.59€

5.16€

3.47

 

Monsieur le Maire propose, également, d’accueillir les enfants hors commune au même tarif que « Parcé » sauf, le repas au prix coutant soit 6.94 €.

 

M. Béraudy et Mme Dalivoust, parents concernés se retirent du vote. Après en avoir délibéré, et par un vote de 10 pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal donne son accord.

 

JUMELAGE AVEC RAGLAN

Monsieur le Maire expose que le jumelage représente une action qui peut impliquer l’ensemble de la population des deux collectivités : milieu associatif, scolaire, sportif, de jeunes …..C’est pourquoi il est essentiel d’effectuer la mise en place d’un jumelage en collaboration avec la société civile.

 

La signature du « serment » ou de l’accord de jumelage n’est pas juridiquement contraignante. Elle vise à faciliter la mise en place d’une relation de confiance durable. Le contenu et la forme de ce contrat conclu n’est pas non plus gravé dans le marbre. Il est possible à tout moment de l’amender en fonction de la nature même du partenariat et des sensibilités des villes jumelées.

 

Qu’il s’agisse d’un serment de jumelage, d’une charte ou convention de jumelage, voire d’un accord de coopération ou d’un pacte d’amitié, le texte doit être soumis au conseil municipal avec le projet de délibération portant sur l’officialisation du jumelage avec la commune partenaire. Le serment de jumelage est ensuite signé en réunion publique, et il convient d’en donner lecture à l’assistance. Les collectivités, signataires du texte, s’engagent mutuellement, mais elles ne peuvent saisir aucune juridiction en cas de litige. Par ailleurs, une collectivité peut, à tout moment, mettre fin au partenariat au moyen d’une délibération du Conseil Municipal annulant celle qui portait sur officialisation du jumelage.

 

Sur ces éléments, il invite les membres à délibérer.

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par un vote à mains levées de 10 pour et 5 abstentions

 

  • Adopte le principe d’un jumelage avec Raglan (Pays de Galles),
  • Autorise Monsieur le Maire à tout mettre en œuvre afin de faire aboutir ce projet,
  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision nécessaire et à signer tout acte y afférent.

 

BESOINS OCCASIONNELS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour besoins occasionnels :

 

-          1 adjoint d’animation 2ème  classe à temps non complet pour les mercredis loisirs du 5 septembre 2012 au 3 juillet 2013 à raison de 13 h par semaine les semaines scolaires et qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297) ;

-          3  adjoints techniques 2ème classe contractuels à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 3 septembre 2012 au 21 décembre 2012, qui seront rémunérés sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297).

-          1 adjoint technique 2ème classe contractuel à temps complet du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012 qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 1er échelon de l’échelle 3 (IB 297)

 

Après en avoir délibéré, et par un vote à mains levées de 10 pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal accepte ce recrutement.

 

 

CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de 2 agents (1 au 1er décembre 2012 et 1 au 1er février 2013). Au préalable des vacances de postes, les postes doivent être crées ; à savoir :

 

-          1 poste d’adjoint technique 2ème classe au 1er janvier 2013

-          1 poste d’attaché principal au 1er février 2013

 

Après en avoir délibéré, et par un vote à mains levées de 10 pour et 5 abstentions, le Conseil Municipal accepte la création de ces postes.

  

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 25 septembre 2012 à 20 h 30

Permanence des Élus

Une permanence du maire et des adjoints est organisée:

Lundi

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30

Mardi : Frédérique GRANDIN de 9h-12h
Mercredi :

Michel GENDRY de 9h30 à 12h30
Catherine GUITTET,Emma VERON et Vincent HUET de 14h à 18h

Jeudi : Tony LEVEQUE 14h-18h
Vendredi : Michel GENDRY de 9h30 à 12h30 

Vous pouvez aussi nous retrouver le premier samedi de chaque mois de 10h à 12h.

Il est toujours possible de prendre un rendez-vous avec vos élus, auprès du secrétariat de la mairie.

L'équipe municipale.