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ZPPAUP

zppaupLes Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), ont été créées par la loi du 7 janvier 1983 (étendue par la loi du 8 janvier 1993 au paysage), et se substituent aux périmètres de protection de 500 m autour des monuments historiques.

Objectifs

La ZPPAUP présente trois avantages simples :

elle se substitue aux périmètre de protection de 500 m autour d’un monument historique et aux sites inscrits mais préserve également des ensembles à caractère patrimonial et paysager ne comprenant pas nécessairement de monument protégé ;
elle constitue un inventaire exhaustif du patrimoine ;
elle lie la collectivité et l’État sur la base de règles urbaines, architecturales et paysagères claires. Elle est de nature à rapprocher l’ABF de ses partenaires.

Effets

La ZPPAUP est une servitude d’utilité publique qui s’impose au PLU (Plan local d’urbanisme).

A l’intérieur de la ZPPAUP, les travaux sont soumis à autorisation spéciale après avis de l’ABF fondé sur les prescriptions et les recommandations de la ZPPAUP.

En contrepartie, la ZPPAUP permet aux propriétaires de bénéficier d’une défiscalisation de certains travaux liés à l’amélioration et à la mise en valeur extérieure de l’habitat.

Analyse

plan IGN Parcé sur sarthe

plan du périmètre 1 "zone patrimoine"

plan d'analyse paysagère

rapport de présentation

Réglement

planches menuiserie

phase réglementaire

Annexes

Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager