PLU
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En france, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme au niveau communal. Vous trouverez toutes les documents de ce PLU en téléchargement ci-dessous. |
2- Projet d'aménagement et de développement durable
2 bis - Les orientations d'aménagement
3b1 - Plan de zonage centre parcé sur sarthe
3b2a - Plan de zonage périph parcé sur sarthe
4a - Liste des emplacements réservés
4b1 - Liste des servitudes d'utilité publique
4b2 - Plan utilités servitudes publiques zone périphérique
4c1 - Annexes sanitaires notice explicative
4c2 - Plan du réseau d'assainissement
4c3 - Plan du réseau d'eau potable
4d - Périmètre du droit de préemption urbain
Dans quelle zone est situé mon projet ?
Tout d'abord vous devez connaitre les numéros des parcelles concernées en consultant le site du cadastre du territoire français.
Vous devez ensuite identifier dans quelle zone est classé chaque parcelle. Vous avez cette information sur les plans 3b1 ou 3b2a
LE PRINCIPE DU PLU
Le territoire est divisé en plusieurs zones, sur chaque chaque zones s'applique un ensemble de règles.
- les zones urbaines, dites "zones U"
- les zones à urbaniser, dites "zones AU"
- les zones agricoles, dites "zones A"
- les zones naturelles et forestières, dites "zone N"
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (ER), notement pour la construction future d'équipements publics.