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PLU

PLU ICONE 

En france, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme au niveau communal.
Il détermine les règles applicables sur la commune de Parcé sur sarthe. C'est un document qui a été adopté par le conseil municipal.

Vous trouverez toutes les documents de ce PLU en téléchargement ci-dessous.

 

 bordereau des pièces

1- Rapport de présentation 

2- Projet d'aménagement et de développement durable

2 bis - Les orientations d'aménagement

3a - Réglement écrit

3b1 - Plan de zonage centre parcé sur sarthe

3b2a - Plan de zonage périph parcé sur sarthe

4a - Liste des emplacements réservés

4b1 - Liste des servitudes d'utilité publique

4b2 - Plan utilités servitudes publiques zone périphérique

4c1 - Annexes sanitaires notice explicative

4c2 - Plan du réseau d'assainissement

4c3 - Plan du réseau d'eau potable

4d - Périmètre du droit de préemption urbain

Dans quelle zone est situé mon projet ?

Tout d'abord vous devez connaitre les numéros des parcelles concernées en consultant le site du cadastre du territoire français.

Vous devez ensuite identifier dans quelle zone est classé chaque parcelle. Vous avez cette information sur les plans 3b1 ou 3b2a

LE PRINCIPE DU PLU

Le territoire est divisé en plusieurs zones, sur chaque chaque zones s'applique un ensemble de règles.

  • les zones urbaines, dites "zones U"
  • les zones à urbaniser, dites "zones AU"
  • les zones agricoles, dites "zones A"
  • les zones naturelles et forestières, dites "zone N"

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (ER), notement pour la construction future d'équipements publics.