• banner riviere
  • banner moulin
  • banner tripot
  • banner tour
  • banner FETE MEDIEVALE
  • banner coquelicot

Nouvelle campagne de contrôles pour l'assainissement non collectif

Nouvelle campagne de contrôles    

Conformément à la législation en vigueur, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), relance une nouvelle campagne de contrôles des installations d’assainissement autonome sur le territoire de la communauté de communes. 

Les contrôles commenceront à partir d’octobre 2018

sur la commune de Parcé Sur Sarthe.

Les missions de contrôle sont au nombre de quatre :

         La vérification de l’existence d’une installation conformément aux dispositions du code de la santé publique

         Le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation

         L’évaluation des dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement

        La vérification de la conformité de l’installation.

schema_cle1b14e2-307e2.jpgDans la pratique, cette campagne de contrôle est assurée par un agent du SPANC. Il débutera par les installations classées « non conformes » lors du précédent contrôle et informera les propriétaires concernés si des travaux s’imposent.

Les contrôles seront facturés 72€.

Contact et conseils

Si vous avez des travaux à réaliser sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obligatoirement contacter le SPANC de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe pour avis. Il atteste que votre projet respecte la règlementation, autorise sa réalisation et effectue un contrôle après travaux. Des aides financières peuvent être accordées par des organismes tels que l’ANAH ou la CAF sous conditions de ressources.

     SPANC - Hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe                      

         02 43 62 50 40 

                  Consultez nos conseils

image_guide_SPANC-4f462-1.png